…….même immobilisé

L’article L 211-1 du code des assurances impose à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance minimum aux tiers. L’article L324-2 prévoit une amende de 3 750 € en cas de défaut d’assurance.

Même stationnée, une voiture peut provoquer un sinistre. Le carburant  et la batterie constituent à eux seuls des facteurs de risque importants.

Contacter votre assureur pour revoir votre contrat au minimum.

EXCEPTION : les véhicules hors service

Le critère retenu n’est pas seulement la panne non réparée qui bloque le véhicule. Il faut que la batterie soit déposée, le réservoir d’essence vidé ou, mieux, enlevé, et que les roues ne touchent pas le sol.

La jurisprudence estime alors que l’auto n’est plus en état ni de rouler, ni de nuire. Attention cependant, placer une voiture sur chandelles peut présenter un risque.