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A S P A , quelles ressources ?

L’attribution de l’Aspa, ex-minimum vieillesse, est conditionnée aux ressources de votre foyer. Mais tous les revenus ne sont pas comptabilisés.

Le principe de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est de porter les ressources des personnes de plus de 65 ans (62 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’incapacité de 50 % au moins) à un niveau minimal.L’Aspa est une allocation attribuée sous condition de ressources en fonction de la votre situation familiale après prise en compte de vos droits à la retraite. Elle est versée intégralement si le total de cette allocation et des ressources de votre foyer ne dépasse pas le plafond de ressources.

Si le total de l’allocation et des ressources du foyer dépasse ce plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement. Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’Aspa et du plafond de ressources sont de 906,81€ si vous vivez seul et de 1 407,82 € si vous êtes en couple, que vous soyez marié, concubin ou pacsé.

  • Tous les revenus ne sont pas pris en compte.

Pour savoir si vous avez droit à l’Aspa, votre caisse de retraite (ou votre mairie si vous n’avez pas de retraite) examine vos revenus perçus les 3 derniers mois avant le point de départ de l’Aspa ou des 12 derniers mois si les ressources des 3 mois dépassent le plafond de ressources.

Sont prises en compte, en principe, toutes les ressources: les pensions de retraite, les pensions d’invalidité, les pensions alimentaires, les revenus de remplacement, les biens immobiliers et mobiliers, les avantages en nature, les revenus professionnels.

Sont exclues les certaines aides et allocations : aides au logement (APL, ALS, ALF), allocation adulte handicapé (AAH, bourses perçues pour les enfants (de collège, de lycée), majoration pour tierce personne (MTP), prestation de compensation du handicap (PCH, prestations familiales…

Si vous possédez une épargne, on considère qu’elle dégage un revenu de 3%, quel que soit le support sur lequel elle est placée. Ainsi, si vous possédez 10 000 € sur un livret A, on considère que cela vous rapporte 300 € par an, soit 25 € par mois.

La résidence principale n’est jamais comptabilisée si vous en êtes propriétaire. Cependant, l’Aspa est récupérable sur la succession si l’actif net successoral est supérieur à 39 000 €.

  • Ressources du couple ou du demandeur ?

Toutes les ressources du couple sont examinées pour déterminer si vous avez droit à l’Aspa, même à titre personnel. Seule exception : en cas de séparation de fait avec résidence distincte des couples mariés, pacsés ou concubins ou séparation de corps des couples mariés. En dehors de ces cas, c’est le plafond de ressources de l’Aspa couple qui est examiné pour décider de l’attribution de l’Aspa pour personne seule.

  • Comment demander l’ASPA ?

Elle n’est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande à votre caisse de retraite de base ou, si vous en avez plusieurs, à celle qui vous verse la retraite la plus élevée. Si vous n’avez aucune retraite, vous devez remplir un formulaire et le remettre à votre mairie.

 


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