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Droit/Justice/Administration
25 janvier 2022
Vous serez absent le jour de l’élection présidentielle ou des législatives ? Vous pouvez choisir de voter par...
21 janvier 2022
Défiscalisé, le livret d'épargne populaire est accessible à 15 millions de foyers. Nettement plus avantageux...
20 janvier 2022
S’il exclut le fioul et le charbon, le décret sur les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux...
19 janvier 2022
Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments...Sur Internet ou sur...
18 janvier 2022
Comment décider d'accepter ou non une succession ? Les questions à poser à votre notaire.
Pourquoi...
14 janvier 2022
Les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile pour des prestations de ménage, jardinage ou...
13 janvier 2022
Formation : utiliser son CPF juste avant de partir en retraite.
Le compte personnel de formation vous permet...
12 janvier 2022
Les composés les plus toxiques enfin interdits en Europe.
La réglementation européenne évolue et restreint...
11 janvier 2022
S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins...
10 janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les patients qui se rendent aux urgences sans être hospitalisés ensuite doivent...
6 janvier 2022
À échoir ou à terme échu ? Selon les régimes de retraite, cette subtilité fait toute la différence...
5 janvier 2022
Selon leur revenu fiscal de référence, les retraités peuvent être exonérés - partiellement ou totalement - du...
4 janvier 2022
Voici les détails des congés scolaires de l'année à venir:
ZONE A
ZONE B
ZONE...
31 décembre 2021
Vers une meilleure prise en compte des sinistres dûs aux catastrophes naturelles
Alors que les phénomènes...
29 décembre 2021
Revalorisation automatique du Smic de 0,9 %
Suite à l’accélération de l’inflation en novembre (2,8 % sur un an),...
28 décembre 2021
L’attribution de l’Aspa, ex-minimum vieillesse, est conditionnée aux ressources de votre foyer. Mais tous les revenus...
27 décembre 2021
Échange sous conditions de vos cadeaux !
Le livre qu'on vous a offert ne vous plaît pas ? Le pull angora apporté par...
24 décembre 2021
Près d’un an après le lancement de l’indice de réparabilité, censé lutter contre le gaspillage en...
23 décembre 2021
L’étiquetage deviendra obligatoire courant 2022.
Dans le courant de l’année prochaine, les consommateurs pourront...
22 décembre 2021
Colis : que faire en cas d’erreur de livraison ?
Depuis plusieurs semaines, les erreurs de livraison de commandes...
16 décembre 2021
Le remplaçant du DMP arrive en janvier 2022.
Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, la...
14 décembre 2021
En premier lieu, il est important de savoir que la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la...
9 décembre 2021
Si l’âge de départ à la retraite fait régulièrement débat dans le pays, quand un salarié a atteint l’âge de départ à la...
7 décembre 2021
Comment signaler et s'informer sur les produits à risque ?
Sésame, glace, bouilloire électrique, jouets etc...des...
2 décembre 2021
Vous exercez une profession libérale, vous êtes autoentrepreneur? Votre retraite dépend peut-être d'un régime...
30 novembre 2021
Quelles sont les mentions à vérifier sur les étiquettes des bouteilles de vin?
Les vins (dont le Champagne) font...
26 novembre 2021
Comprendre les labels bios et l'étiquetage des produits.
Les Français consomment de plus en plus de produits...
23 novembre 2021
Logement squatté : le récupérer légalement en 4 étapes.
Un individu s’est installé chez vous pendant vos congés ? Si...
20 novembre 2021
Mariés ou non , ce que vous devez savoir!
En couple, en avançant en âge, vous vous demandez ce qu’il...
19 novembre 2021
Un projet de loi prévoit des aménagements concernant le pass sanitaire. Sa date de fin est repoussée à...
18 novembre 2021
Pourquoi vous ne payez plus depuis septembre?
Vous ne payez plus d’impôt à la source depuis septembre alors que vous...
16 novembre 2021
Date de versement, montants et conditions.
La prime de Noël est versée au mois de décembre par la CAF, Pôle emploi et...
15 novembre 2021
Quelles cagnottes sont concernées ?
PayPal met un point final, le lundi 8 novembre, à son service gratuit de cagnottes...
13 novembre 2021
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que les contrôles des demandeurs d’emploi allaient...
11 novembre 2021
Tout savoir sur l'indemnité inflation.
Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38...
9 novembre 2021
Dons « Coluche » : le plafond de réduction d’impôt maintenu à 1 000 € jusqu’à fin 2023.
La Commission des finances de...
6 novembre 2021
Comment annuler un achat que vous regrettez.
Face aux arguments insistants d'un commercial, vous avez cédé. Et vous...
5 novembre 2021
Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite ?
Vous souhaitez faire le point sur votre situation ?...
2 novembre 2021
La connexion à votre Espace Mon Compte sur caf.fr et sur l’application mobile facilitée !
Désormais vous...
29 octobre 2021
Le Sénat maintient l'opposition à la vente d’animaux de compagnie en animalerie.
C’était l’un des points d’achoppement...
28 octobre 2021
Au décès de votre ex-conjoint, vous pouvez peut-être percevoir la réversion de sa retraite de base. Conditions et...
27 octobre 2021
3 nouvelles aides pour financer ses travaux.
Satisfaite des résultats de sa marque MaPrimeRenov', la ministre du...
23 octobre 2021
Pneus neige obligatoires en montagne dès l’hiver 2021 : quelle réglementation ?
À compter du 1er novembre...
22 octobre 2021
Retraite et compte pénibilité : comment transformer vos points en trimestres pour partir plus tôt...
18 octobre 2021
Garantie légale de conformité: pourquoi vous devez conserver votre ticket de caisse .
Depuis le 1er juillet 2021, le...
16 octobre 2021
Comment réagir face à une usurpation d'identité ?
Le développement d’Internet s'accompagne d'une augmentation du...
11 octobre 2021
Ventes immobilières . Gare aux arnaques des faux courriels de notaires !
Un nouveau type d’escroquerie en ligne a...
5 octobre 2021
Les dates des vacances de Toussaint 2021 .
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont...
4 octobre 2021
Impôts : ce qui vous attend en octobre .
Taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu... En octobre, il y a...
29 septembre 2021
Impôts : pourquoi le prélèvement augmente sur votre bulletin de paie ou votre retraite ?
La mauvaise surprise de la...
28 septembre 2021
Le nombre de logements mal classés flambe .
Les alertes n’avaient pas manqué mais le gouvernement s’est obstiné....
27 septembre 2021
Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi .
Les différents lieux d'accès au droit partagent...
26 septembre 2021
Depuis le 1er janvier 2019 le timbre fiscal papier est supprimé, seul le timbre électronique est disponible à la...
24 septembre 2021
Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2022 prenant en compte l'inflation.
Le projet de loi de finances pour 2022...
23 septembre 2021
Agirc-Arrco : les retraites complémentaires devraient bien être sous-revalorisées le 1er novembre 2021.
Les pensions...
20 septembre 2021
Fausse fibre . SFR rechigne à résilier
Bien que condamné par la justice pour avoir fait passer du câble coaxial...
17 septembre 2021
Arnaque au pass sanitaire : attention à ces faux contrôles.
Les arnaqueurs tentent par tous les moyens de vous piéger....
16 septembre 2021
Vélos.Tout savoir sur le marquage obligatoire.
Le vol de vélo dissuade de nombreux aspirants cyclistes. Pour lutter...
15 septembre 2021
Comparaison des tarifs de syndics. On avance lentement !
Un arrêté du 30 juillet 2021, publié au Journal...
14 septembre 2021
Jean Castex a confirmé, dans son discours prononcé le 8 septembre, la mise en œuvre de cette mesure. Mais des syndicats...
13 septembre 2021
Habitat et Bois® fêtera sa 42ème édition et se déroulera au Centre des Congrès d’Epinal du 16 au 20 septembre...
11 septembre 2021
Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?
Vous devez vous arrêter de...
9 septembre 2021
Bourse de lycée : faites votre demande du 2 septembre au 21 octobre 2021 !
"Vous avez un enfant collégien qui intègre...
8 septembre 2021
Le marché s’ouvre à la concurrence.
Réclamée depuis plus de 10 ans, l’ouverture à la concurrence du marché des pièces...
7 septembre 2021
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : attention à ne pas confondre les différentes décotes.
Au sein du régime...
5 septembre 2021
Règles sanitaires, frais d'inscription, bourses, logement... : tout sur la rentrée universitaire 2021
Protocole...
3 septembre 2021
Plus d’un tiers des revendeurs de biens électroniques et électroménagers ne respectent pas la réglementation sur les...
2 septembre 2021
Écoliers, collégiens et lycéens doivent chaque année produire, à la demande de leur établissement, une attestation...
1 septembre 2021
Impôts, APL, tickets resto... ce qui change pour votre budget au 1er septembre 2021.
« Les impôts tirent le rideau sur...
31 août 2021
Fin juin, les produits alimentaires contaminés par un produit cancérogène interdit, l’oxyde d’éthylène,...
31 août 2021
Rentrée scolaire et protocole contre le Covid-19 : des précisions et des questions.
Le ministre Jean-Michel...
6 février 2021
https://youtu.be/pFK1M2OmPgg
8 octobre 2017
Attention, le projet de loi de finances 2018 s’attaque au Cite, le crédit d’impôt pour la transition...
20 août 2017
Bien réussir sa réception de travaux
La réception de travaux est l’étape-clé de la fin du chantier dans votre...
20 août 2017
CHANTAGE AUX CLÉS
Certains constructeurs ou pavillonneurs exercent un véritable chantage à la remise des clés :
...
29 septembre 2016
Quelle différence : lire ici
5 septembre 2016
de janvier 2017 :
lire ici...
5 septembre 2016
lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22484
5 septembre 2016
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent, répondant à des critères de surface et de confort minimum...
5 septembre 2016
Le locataire :
Le préavis est de trois (3) mois en règle générale, mais il peut être ramené à un (1) mois dans les...
5 septembre 2016
En cours de bail, la révision du loyer ne peut intervenir qu'une seule fois.
Attention le loyer est bloqué si aucune...
5 septembre 2016
Comme l'état des lieux d'entrée, il doit être établi en présence du locataire et du propriétaire ou de son...
5 septembre 2016
En application de la Loi A.L.U.R, le décret 2016-382 fixe les modalités d'établissement des états des lieux .
La...
1 septembre 2016
Lire ici : ...
31 août 2016
La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes:
...
31 août 2016
Ce sont des sociétés de droit privé mandatées par des organismes divers (banques, sociétés de crédit, vendeur...
14 mai 2016
Source : service-public.fr
Si vous constatez des désordres après la réception des travaux dans votre logement, vous...
14 mai 2016
Vous souhaitez connaître vos droits propriétaire ou locataire, consultez la loi : lire ici
8 mai 2016
Le locataire peut rompre le bail à tout moment à condition de respecter un délai de préavis d'un mois, y compris...
8 mai 2016
Le locataire peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est...
7 mai 2016
Vous souhaitez calculer votre augmentation.... lire ici
28 avril 2016
Tout savoir sur la médiation : lire ici
24 avril 2016
Vous souhaitez saisir une juridiction ? lire ici
30 mars 2016
Il faut distinguer 3 types de garantie :
La garantie commerciale :
La garantie légale de conformité :
La...
