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Droit/Justice/Administration
17 février 2023
Une ordonnance du gouvernement prévoit d’étendre l’indemnisation des maisons implantées sur des sols argileux...
10 février 2023
Les dépassements d'honoraires des médecins ne sont pas remboursés par l'Assurance-maladie et votre...
7 février 2023
Depuis le 1er février, la durée d’indemnisation des nouveaux inscrits à Pôle emploi sera réduite de 25 %,...
6 février 2023
À partir du 7 février, il sera possible d’échanger ou d’annuler gratuitement un billet SNCF jusqu’à 6 jours...
3 février 2023
Prime d’activité, RSA, APL… Lorsque la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole...
2 février 2023
Votre voiture est fatiguée, c'est le moment de la remplacer? Mais est-ce le bon moment pour acheter une...
1 février 2023
Si la carte bancaire est un mode de règlement pratique, certains d’entre nous sont attachés aux espèces. Rien...
31 janvier 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et...
25 janvier 2023
Vous pouvez déjà commencer à planifier vos prochaines vacances en famille. Voici les dates officielles des...
24 janvier 2023
L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants en stage en entreprise, une...
23 janvier 2023
Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour...
20 janvier 2023
Face à l’ampleur des arnaques en ligne, les banques renâclent à rembourser leurs clients. Nous avons examiné...
16 janvier 2023
À quel âge partirez-vous après la réforme des retraites ? Vous aurez la réponse précise à cette question...
12 janvier 2023
Pour faire face à la hausse des prix des granulés et du bois de chauffage, une aide exceptionnelle de...
11 janvier 2023
Voilà comment créer votre compte sur le site internet des impôts !
Pour créer votre espace particulier...
10 janvier 2023
C’est en fin de chaque année que les dates de versement des retraites sont arrêtées. Elles diffèrent selon...
9 janvier 2023
J’ACCEPTE : un jeu gratuit à promouvoir sans modération !
Pour sensibiliser les consommateurs à la...
6 janvier 2023
Vous voulez un rendez-vous pour votre passeport ou carte d'identité ? Le gouvernement a lancé une nouvelle...
5 janvier 2023
De nouvelles règles relatives au démarchage téléphonique entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les...
4 janvier 2023
Les propriétaires qui rénovent un logement ancien peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe...
3 janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, La Poste fait évoluer sa gamme courrier. L’Ecopli (le timbre gris) est ainsi...
30 décembre 2022
D'ici quelques jours, vous allez percevoir les intérêts générés en 2022 pour votre Livret A, votre LDDS et...
28 décembre 2022
Environ 200 000 voyageurs devraient être privés de train pendant les fêtes de fin d ‘année, en raison d’un...
27 décembre 2022
Vous envisagez d’équiper votre résidence principale ou secondaire d’un système de charge pour véhicule...
26 décembre 2022
Aujourd'hui, internet et plus particulièrement les plateformes en ligne sont devenus le mode prédominant de...
23 décembre 2022
Bonus vélo, ristourne carburant... pour profiter de ces aides, mieux vaut vous dépêcher : elles ne sont...
21 décembre 2022
Le bonus réparation est lancé depuis le 15 décembre prochain. Objectif : inciter les consommateurs à...
20 décembre 2022
Comparateur de vols, d'assurances, de banques... de nombreux consommateurs font appel à des comparateurs en...
7 décembre 2022
Avec une consommation annuelle moyenne de de 6,4 kg par habitant en 2021, la France se hisse au 10e rang...
28 novembre 2022
Lorsque vous achetez un produit, une garantie commerciale ou contractuelle peut vous être proposée par le...
23 novembre 2022
De nouvelles règles mais encore des mauvaises pratiques! Pour la première fois, les marchands vont devoir appliquer la...
21 novembre 2022
Je suis locataire depuis vingt-deux ans. La chaudière au fioul a plus de trente ans et le propriétaire va...
16 novembre 2022
Le droit à indemnisation en cas de retard important d’un vol s’applique aussi aux vols avec correspondance...
14 novembre 2022
AOP, AOC, IGP... L'origine tricolore des produits est plébiscitée par les Français. Alors que le salon du...
8 novembre 2022
Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 800 000 personnes rouleraient...
31 octobre 2022
Le mouvement zéro déchet séduit de plus en plus de consommateurs : bon pour l’environnement, il permet aussi...
28 octobre 2022
"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je voudrais pouvoir y être inhumé,...
27 octobre 2022
Beaucoup de conducteurs se demandent combien de pneus hiver ils doivent acheter. Faut-il monter 2 ou 4 pneus...
25 octobre 2022
A partir du 4 novembre, l’indice de réparabilité sera étendu à 4 nouvelles catégories de produits comme les...
24 octobre 2022
Les salariés seniors qui s’apprêtent à partir en retraite doivent impérativement se saisir des droits...
19 octobre 2022
Il y aurait en tout 13,3 milliards d’euros d’épargne retraite non réclamés par les assurés âgés de plus de 62...
18 octobre 2022
La Justice rappelle qu’il ne suffit pas d’avoir effectué un envoi en recommandé pour sa lettre de préavis. Il...
11 octobre 2022
Le ticket de caisse va disparaître de nos portefeuilles en 2023, malgré l'utilité que celui-ci conserve en...
10 octobre 2022
Un célibataire sans enfant peut léguer ses biens aux personnes de son choix. Mais en l’absence de testament...
7 octobre 2022
Une enquête des services des fraudes montre que la majorité des fabricants de compléments alimentaires vendus...
4 octobre 2022
Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos...
3 octobre 2022
Vos réductions et crédits d'impôt : comment modifier l’avance qui vous sera versée en janvier prochain ?...
30 septembre 2022
La crémation est de plus en plus choisie comme mode de sépulture si bien qu'aujourd'hui 63% des Français*...
29 septembre 2022
Depuis la pandémie, les téléconsultations médicales ont augmenté et représentent aujourd’hui environ 5% des...
28 septembre 2022
Manger au volant est un comportement fréquent. Ce que dit la réglementation routière et la sanction possible....
27 septembre 2022
En 2022, allez-vous payer la taxe foncière? Est-il possible d'être exonéré du paiement de cet impôt et dans...
26 septembre 2022
Tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à...
23 septembre 2022
Le succès semble au rendez-vous pour le nouveau dispositif d’achat immobilier, bail réel solidaire (BRS). Ce...
21 septembre 2022
Les remboursements en avoirs contraires au droit de l'Union européenne.
De nombreux voyageurs se sont vu...
20 septembre 2022
Les pensions de retraite versées sont parfois inférieures aux estimations: annoncées en brut, elles sont...
19 septembre 2022
Depuis quelques jours, vous ne recevez plus de prospectus publicitaires dans votre boîte aux lettres ?...
16 septembre 2022
Les avantages de faire appel à une aide à domicile ?
Avec le poids de l’âge, faire les tâches ménagères,...
15 septembre 2022
Un avis de passage falsifié aux couleurs de la Poste renvoie, via un QR code, vers un site frauduleux. Cette...
14 septembre 2022
Une fuite d'eau peut entraîner une facture d'eau très élevée. Mais la loi prévoit un plafond et une...
13 septembre 2022
En septembre, le montant de votre pension de retraite va augmenter sensiblement grâce à la hausse de 4 %...
12 septembre 2022
Une nouvelle enquête est partie des alertes " foodwatchers". En ces temps où l’inflation pèse sur nos...
8 septembre 2022
Si je suis au chômage à 62 ans, Pôle emploi peut me mettre à la retraite d'office, vrai ou faux?
Vous êtes au...
30 août 2022
Depuis le 24 août 2022, est entré en vigueur une des mesures de lutte contre les passoires thermiques. Les...
26 août 2022
L'assainissement collectif ou non collectif a pour objet l'évacuation et le traitement des eaux usées. Les...
24 août 2022
À partir du 1er septembre, il sera plus simple d' utiliser les tickets-restaurants pour des achats...
22 août 2022
Si vous avez acheté un camping-car, une caravane ou un van aménagé, et que vous souhaitez l’utiliser sur un...
19 août 2022
Vous avez reçu une amende pour un mauvais stationnement ou une infraction alors que vous n'étiez pas au...
18 août 2022
Vous êtes en conflit avec un voisin, vous avez un litige avec un commerçant ou vous voulez avoir des...
17 août 2022
Un décret publié le 6 août au Journal officiel détaille de nouvelles mesures relatives à la réglementation...
8 août 2022
Des mesures de lutte contre la maltraitance animale ont été détaillées dans un décret publié le 19 juillet...
5 août 2022
Chaque année, près de 4 millions de personnes louent un véhicule. Pour que la location se passe au mieux, des...
2 août 2022
La lutte contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a fait l’objet d’une loi adoptée il y a...
25 juillet 2022
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur...
22 juillet 2022
Pour éviter le casse-tête des multiples mots de passe et identifiants à mémoriser, plusieurs...
21 juillet 2022
L’une des solutions pour se prémunir contre les cambriolages est de communiquer ses dates de vacances à la...
19 juillet 2022
Le prix moyen du contrôle technique s’élève à 78,52 euros pour une voiture thermique, selon le site...
18 juillet 2022
Votre enfant mineur va partir à l’étranger sans vous ? Vous devez remplir et signer une autorisation de...
14 juillet 2022
En cas de différends familiaux, il arrive que des grands-parents perdent tout contact avec leurs...
13 juillet 2022
Livret de famille, liste des comptes bancaires et produits financiers, codes Internet, etc. : pour que, lors...
12 juillet 2022
Emprunter de l’argent pour financer ses études, c'est un passage obligé pour un certain nombre d’étudiants....
5 juillet 2022
Qui est concerné par la 2e dose de rappel contre le Covid-19? Combien de temps après la dernière injection la...
29 juin 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Refus de remboursement des fraudes bancaires,
L’UFC-Que Choisir dépose plainte contre 12...
27 juin 2022
Les frais d'itinérance ou « roaming », autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils...
24 juin 2022
Des exonérations, réductions ou plafonnements de taxe foncière sont accordés sous conditions d'âge et de...
22 juin 2022
Impôts 2022 : quand toucherez-vous le virement de la DGFiP pour rembourser le trop-payé ?
Le calendrier du...
14 juin 2022
Les dates des soldes sont fixées par la loi. Retrouvez le calendrier des soldes d'été en 2022, selon votre...
9 juin 2022
Désormais, les vendeurs ne pourront plus calculer le montant des rabais à partir de prix de référence...
7 juin 2022
Transports, formalités douanières, hébergement, restauration, modalités de paiement... Retrouvez tous les...
6 juin 2022
Électroménager, hi-fi, meubles, vêtements, voiture… Les Français se tournent de plus en plus vers les...
2 juin 2022
Dans le cadre de votre demande d’un prêt immobilier, l’établissement de crédit vous demandera plusieurs...
27 mai 2022
Votre téléphone peut remplacer votre carte bancaire en toute sécurité. Découvrez comment utiliser facilement...
26 mai 2022
Avec l’inflation, le recours au prêt sur gage est en augmentation en France. Cette forme de crédit permet...
25 mai 2022
L’audit énergétique obligatoire devait initialement entrer en vigueur début 2022, il a été reporté pour que...
24 mai 2022
Livreur, caissier, agent de centre d'appel, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping,...
23 mai 2022
Afin de permettre au patient de bénéficier d’un meilleur suivi médical, l’Assurance-maladie et les médecins ont...
19 mai 2022
Aujourd’hui, les techniques de fraude se multiplient… Les fraudeurs sont sans scrupule pour récupérer vos...
18 mai 2022
Crédit revolving, crédit permanent ou crédit reconstituable, toutes ces expressions désignent le crédit...
16 mai 2022
Vous êtes un particulier et souhaitez vendre vos biens dans un vide-grenier, une brocante ou une braderie ?...
5 mai 2022
Recueil du consentement, création d'un comité d'éthique: un décret paru jeudi au Journal officiel précise les...
3 mai 2022
Chantages, extorsions, escroqueries sentimentales et aux placements financiers , sont les principales...
2 mai 2022
Signer un acte notarié sans se déplacer, est-ce possible? Sans remplacer la visite chez le notaire, quelles...
28 avril 2022
Avant tout achat de produit ou prestation de services, le consommateur doit être informé du prix de la...
25 avril 2022
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit...
21 avril 2022
Vous avez récemment acheté des produits ayant fait l'objet d'un rappel par leurs fabricants ? Vous souhaitez...
18 avril 2022
Vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration de revenus ? Les agents des Finances publiques...
14 avril 2022
En tant qu'usager, vous pouvez avoir besoin d'acheter en ligne le timbre fiscal pour obtenir votre passeport....
6 avril 2022
Les produits financiers affichés comme très rentables comportent forcément des risques élevés, prévient...
5 avril 2022
Vous pouvez régulariser un chèque sans provision, c'est-à-dire un chèque rejeté par votre banque, en bloquant...
1 avril 2022
Comme tous les mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur avec un impact positif ou négatif sur le...
30 mars 2022
Un décret de janvier 2022 entrera en vigueur à partir du 1er avril et changera certaines règles pour protéger...
29 mars 2022
Recouvrement amiable de créances. Pendant combien de temps une dette est-elle due ?
Vous recevez une...
25 mars 2022
Chaudière ou frigo en panne, vitre cassée, mur fissuré... Au quotidien, de nombreux problèmes peuvent...
24 mars 2022
A partir du 15 avril et jusqu’à la fin de l’année 2022, les aides Ma Prime Rénov, accordées pour remplacer...
23 mars 2022
Quand et surtout jusqu’à quelle date pourrez-vous déclarer vos revenus 2021? Le calendrier à respecter pour...
16 mars 2022
Rien ne vous oblige à organiser à l’avance votre succession. Mais si ce n'est pas le cas, ce sont les règles...
15 mars 2022
"Tchater avec un gendarme ou un policier" à tout moment et facilement, déposer une pré-plainte en ligne,...
10 mars 2022
Si la majorité des couples disposent d'un compte bancaire commun, ils sont peu nombreux à connaître ses...
8 mars 2022
À partir de l'été 2022, vous pourrez régler vos factures de gaz ou d'eau près de chez vous, au bureau de tabac....
4 mars 2022
Un droit à l’oubli de 5 ans après la fin des traitements a été entériné pour les personnes guéries du cancer...
3 mars 2022
Les détenteurs d’un Livret A pourront, sur autorisation de leur banque, y faire prélever leurs factures de...
2 mars 2022
Le 3977 est le numéro national d'écoute destiné aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap...
28 février 2022
Les modalités exceptionnelles concernant l’utilisation des tickets restaurants sont prolongées jusqu’au 30...
23 février 2022
Comment ça marche le LEP ?
Quel est le plafond du livret d'épargne populaire ?
Le plafond du livret d'épargne...
21 février 2022
Le remboursement anticipé d'un prêt immobilier entraîne souvent des frais : indemnités dues à la banque,voire...
15 février 2022
Le taux de CSG applicable sur votre pension de retraite cette année dépend du montant des revenus perçus par...
11 février 2022
Depuis le 25 janvier pour la vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans , l'accord d'un seul parent est désormais...
10 février 2022
Les travaux d'établissement du nouveau formulaire de la taxe d'habitation se poursuivent dans les centres d'impôts....
8 février 2022
500 Points conseil budget ( PCB) sont aujourd'hui déployés partout en France pour accompagner les ménages en...
7 février 2022
Comme l’an passé, l’Association nationale des chèques-vacances permet aux détenteurs de coupons périmés depuis la fin...
4 février 2022
Vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet et réseaux wifi…les méthodes ne manquent...
2 février 2022
La DDM ou Date de Durabilité Minimale
Un produit alimentaire avec une DLC dépassée ne se consomme surtout pas. Un...
1 février 2022
En 2017, les ordonnances "Macron" réformant le Code du travail ont créé une visite médicale de fin de...
27 janvier 2022
Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce,...
25 janvier 2022
Vous serez absent le jour de l’élection présidentielle ou des législatives ? Vous pouvez choisir de voter par...
21 janvier 2022
Défiscalisé, le livret d'épargne populaire est accessible à 15 millions de foyers. Nettement plus avantageux...
20 janvier 2022
S’il exclut le fioul et le charbon, le décret sur les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux...
19 janvier 2022
Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments...Sur Internet ou sur...
18 janvier 2022
Comment décider d'accepter ou non une succession ? Les questions à poser à votre notaire.
Pourquoi...
14 janvier 2022
Les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile pour des prestations de ménage, jardinage ou...
13 janvier 2022
Formation : utiliser son CPF juste avant de partir en retraite.
Le compte personnel de formation vous permet...
12 janvier 2022
Les composés les plus toxiques enfin interdits en Europe.
La réglementation européenne évolue et restreint...
11 janvier 2022
S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins...
10 janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les patients qui se rendent aux urgences sans être hospitalisés ensuite doivent...
6 janvier 2022
À échoir ou à terme échu ? Selon les régimes de retraite, cette subtilité fait toute la différence...
5 janvier 2022
Selon leur revenu fiscal de référence, les retraités peuvent être exonérés - partiellement ou totalement - du...
4 janvier 2022
Voici les détails des congés scolaires de l'année à venir:
ZONE A
ZONE B
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31 décembre 2021
Vers une meilleure prise en compte des sinistres dûs aux catastrophes naturelles
Alors que les phénomènes...
29 décembre 2021
Revalorisation automatique du Smic de 0,9 %
Suite à l’accélération de l’inflation en novembre (2,8 % sur un an),...
28 décembre 2021
L’attribution de l’Aspa, ex-minimum vieillesse, est conditionnée aux ressources de votre foyer. Mais tous les revenus...
27 décembre 2021
Échange sous conditions de vos cadeaux !
Le livre qu'on vous a offert ne vous plaît pas ? Le pull angora apporté par...
24 décembre 2021
Près d’un an après le lancement de l’indice de réparabilité, censé lutter contre le gaspillage en...
23 décembre 2021
L’étiquetage deviendra obligatoire courant 2022.
Dans le courant de l’année prochaine, les consommateurs pourront...
22 décembre 2021
Colis : que faire en cas d’erreur de livraison ?
Depuis plusieurs semaines, les erreurs de livraison de commandes...
16 décembre 2021
Le remplaçant du DMP arrive en janvier 2022.
Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, la...
14 décembre 2021
En premier lieu, il est important de savoir que la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la...
9 décembre 2021
Si l’âge de départ à la retraite fait régulièrement débat dans le pays, quand un salarié a atteint l’âge de départ à la...
7 décembre 2021
Comment signaler et s'informer sur les produits à risque ?
Sésame, glace, bouilloire électrique, jouets etc...des...
2 décembre 2021
Vous exercez une profession libérale, vous êtes autoentrepreneur? Votre retraite dépend peut-être d'un régime...
30 novembre 2021
Quelles sont les mentions à vérifier sur les étiquettes des bouteilles de vin?
Les vins (dont le Champagne) font...
26 novembre 2021
Comprendre les labels bios et l'étiquetage des produits.
Les Français consomment de plus en plus de produits...
23 novembre 2021
Logement squatté : le récupérer légalement en 4 étapes.
Un individu s’est installé chez vous pendant vos congés ? Si...
20 novembre 2021
Mariés ou non , ce que vous devez savoir!
En couple, en avançant en âge, vous vous demandez ce qu’il...
19 novembre 2021
Un projet de loi prévoit des aménagements concernant le pass sanitaire. Sa date de fin est repoussée à...
18 novembre 2021
Pourquoi vous ne payez plus depuis septembre?
Vous ne payez plus d’impôt à la source depuis septembre alors que vous...
16 novembre 2021
Date de versement, montants et conditions.
La prime de Noël est versée au mois de décembre par la CAF, Pôle emploi et...
15 novembre 2021
Quelles cagnottes sont concernées ?
PayPal met un point final, le lundi 8 novembre, à son service gratuit de cagnottes...
13 novembre 2021
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que les contrôles des demandeurs d’emploi allaient...
11 novembre 2021
Tout savoir sur l'indemnité inflation.
Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38...
9 novembre 2021
Dons « Coluche » : le plafond de réduction d’impôt maintenu à 1 000 € jusqu’à fin 2023.
La Commission des finances de...
6 novembre 2021
Comment annuler un achat que vous regrettez.
Face aux arguments insistants d'un commercial, vous avez cédé. Et vous...
5 novembre 2021
Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite ?
Vous souhaitez faire le point sur votre situation ?...
2 novembre 2021
La connexion à votre Espace Mon Compte sur caf.fr et sur l’application mobile facilitée !
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29 octobre 2021
Le Sénat maintient l'opposition à la vente d’animaux de compagnie en animalerie.
C’était l’un des points d’achoppement...
28 octobre 2021
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27 octobre 2021
3 nouvelles aides pour financer ses travaux.
Satisfaite des résultats de sa marque MaPrimeRenov', la ministre du...
23 octobre 2021
Pneus neige obligatoires en montagne dès l’hiver 2021 : quelle réglementation ?
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22 octobre 2021
Retraite et compte pénibilité : comment transformer vos points en trimestres pour partir plus tôt...
18 octobre 2021
Garantie légale de conformité: pourquoi vous devez conserver votre ticket de caisse .
Depuis le 1er juillet 2021, le...
16 octobre 2021
Comment réagir face à une usurpation d'identité ?
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11 octobre 2021
Ventes immobilières . Gare aux arnaques des faux courriels de notaires !
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5 octobre 2021
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4 octobre 2021
Impôts : ce qui vous attend en octobre .
Taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu... En octobre, il y a...
29 septembre 2021
Impôts : pourquoi le prélèvement augmente sur votre bulletin de paie ou votre retraite ?
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28 septembre 2021
Le nombre de logements mal classés flambe .
Les alertes n’avaient pas manqué mais le gouvernement s’est obstiné....
27 septembre 2021
Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi .
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26 septembre 2021
Depuis le 1er janvier 2019 le timbre fiscal papier est supprimé, seul le timbre électronique est disponible à la...
24 septembre 2021
Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2022 prenant en compte l'inflation.
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23 septembre 2021
Agirc-Arrco : les retraites complémentaires devraient bien être sous-revalorisées le 1er novembre 2021.
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20 septembre 2021
Fausse fibre . SFR rechigne à résilier
Bien que condamné par la justice pour avoir fait passer du câble coaxial...
17 septembre 2021
Arnaque au pass sanitaire : attention à ces faux contrôles.
Les arnaqueurs tentent par tous les moyens de vous piéger....
16 septembre 2021
Vélos.Tout savoir sur le marquage obligatoire.
Le vol de vélo dissuade de nombreux aspirants cyclistes. Pour lutter...
15 septembre 2021
Comparaison des tarifs de syndics. On avance lentement !
Un arrêté du 30 juillet 2021, publié au Journal...
14 septembre 2021
Jean Castex a confirmé, dans son discours prononcé le 8 septembre, la mise en œuvre de cette mesure. Mais des syndicats...
13 septembre 2021
Habitat et Bois® fêtera sa 42ème édition et se déroulera au Centre des Congrès d’Epinal du 16 au 20 septembre...
11 septembre 2021
Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?
Vous devez vous arrêter de...
9 septembre 2021
Bourse de lycée : faites votre demande du 2 septembre au 21 octobre 2021 !
"Vous avez un enfant collégien qui intègre...
8 septembre 2021
Le marché s’ouvre à la concurrence.
Réclamée depuis plus de 10 ans, l’ouverture à la concurrence du marché des pièces...
7 septembre 2021
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : attention à ne pas confondre les différentes décotes.
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5 septembre 2021
Règles sanitaires, frais d'inscription, bourses, logement... : tout sur la rentrée universitaire 2021
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3 septembre 2021
Plus d’un tiers des revendeurs de biens électroniques et électroménagers ne respectent pas la réglementation sur les...
2 septembre 2021
Écoliers, collégiens et lycéens doivent chaque année produire, à la demande de leur établissement, une attestation...
1 septembre 2021
Impôts, APL, tickets resto... ce qui change pour votre budget au 1er septembre 2021.
« Les impôts tirent le rideau sur...
31 août 2021
Fin juin, les produits alimentaires contaminés par un produit cancérogène interdit, l’oxyde d’éthylène,...
31 août 2021
Rentrée scolaire et protocole contre le Covid-19 : des précisions et des questions.
Le ministre Jean-Michel...
6 février 2021
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8 octobre 2017
Attention, le projet de loi de finances 2018 s’attaque au Cite, le crédit d’impôt pour la transition...
20 août 2017
Bien réussir sa réception de travaux
La réception de travaux est l’étape-clé de la fin du chantier dans votre...
20 août 2017
CHANTAGE AUX CLÉS
Certains constructeurs ou pavillonneurs exercent un véritable chantage à la remise des clés :
...
29 septembre 2016
Quelle différence : lire ici
5 septembre 2016
de janvier 2017 :
lire ici...
5 septembre 2016
lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22484
5 septembre 2016
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent, répondant à des critères de surface et de confort minimum...
5 septembre 2016
Le locataire :
Le préavis est de trois (3) mois en règle générale, mais il peut être ramené à un (1) mois dans les...
5 septembre 2016
En cours de bail, la révision du loyer ne peut intervenir qu'une seule fois.
Attention le loyer est bloqué si aucune...
5 septembre 2016
Comme l'état des lieux d'entrée, il doit être établi en présence du locataire et du propriétaire ou de son...
5 septembre 2016
En application de la Loi A.L.U.R, le décret 2016-382 fixe les modalités d'établissement des états des lieux .
La...
1 septembre 2016
Lire ici : ...
31 août 2016
La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes:
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31 août 2016
Ce sont des sociétés de droit privé mandatées par des organismes divers (banques, sociétés de crédit, vendeur...
14 mai 2016
Source : service-public.fr
Si vous constatez des désordres après la réception des travaux dans votre logement, vous...
14 mai 2016
Vous souhaitez connaître vos droits propriétaire ou locataire, consultez la loi : lire ici
8 mai 2016
Le locataire peut rompre le bail à tout moment à condition de respecter un délai de préavis d'un mois, y compris...
8 mai 2016
Le locataire peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est...
7 mai 2016
Vous souhaitez calculer votre augmentation.... lire ici
28 avril 2016
Tout savoir sur la médiation : lire ici
24 avril 2016
Vous souhaitez saisir une juridiction ? lire ici
30 mars 2016
Il faut distinguer 3 types de garantie :
La garantie commerciale :
La garantie légale de conformité :
La...
