Tant qu’elles ne vous ont pas versé vos pensions, les caisses de retraite communiquent toujours des montants bruts. C’est le cas sur les estimations indicatives globales que vous recevez tous les 5 ans à partir de 55 ans (et que vous pouvez télécharger depuis votre compte retraite en ligne quand vous le souhaitez), mais aussi sur les simulations réalisées par les calculateurs.

Lorsque vous faites votre demande de retraite, vous devez joindre vos deux derniers avis d’imposition. Cette indication a pour but de calculer le taux de prélèvements sociaux qui vous sera appliqué. En effet, il varie suivant votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts dont vous bénéficiez.

Des taux variables de prélèvements sociaux

Le montant brut de votre retraite est amputé de prélèvements sociaux ainsi que, pour certains régimes complémentaires, d’une cotisation sociale supplémentaire.

• La Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Le taux « normal » de la CSG est de 8,3 %. Mais suivant votre revenu fiscal de référence, ce taux peut être réduit à 6,6 % (taux médian ou intermédiaire) ou à 3,8 % (taux réduit), voire être nul si votre niveau de revenus vous ouvre droit à l’exonération de CSG. Le montant du revenu fiscal de référence (RFR) examiné pour déterminer votre taux de CSG est revu chaque année. Ainsi, en 2022,si vous vivez seul, vous êtes exonéré de CSG si votre RFR pour les revenus de 2020 (avis d’imposition 2021) est inférieur ou égal à 11 431 €. En revanche, vous êtes assujetti au taux maximal de 8,3 % si ce RFR est supérieur à 23 193 €.

• La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Son taux est de 0,5 %. Mais vous en êtes exonéré si vous êtes exonéré de CSG.

• La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA)

Son taux est de 0,3 %. Mais vous en êtes exonéré si vous êtes exonéré de CSG ou que vous payez le taux réduit de 3,8 %.

Au total, le taux maximal de prélèvement sociaux est donc de 9,1 % sur les retraites de base du régime général, des fonctionnaires, des régimes spéciaux, des agriculteurs et des indépendants (artisans, commerçants et professions libérales).

• La cotisation d’assurance maladie

Elle est due sur les retraites complémentaires, pour l’essentiel l’Agirc-Arrco et l’Ircantec. Son taux est de 1 %, sauf si vous êtes exonéré de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit.

Au total, si vous percevez une retraite de salarié du privé et que votre revenu fiscal de référence est supérieur à 23 193 € si vous vivez seul, vous êtes assujetti à un taux de prélèvement de 9,1 % sur votre retraite de base et un taux de 10,1 % sur votre complémentaire.

Un taux révisable chaque année

Le taux de CSG (et, par voie de conséquence, de CRDS et CASA) peut varier d’une année sur l’autre en fonction de l’évolution de vos revenus.

• Lorsque vous faites votre demande de retraite, vous devez fournir vos 2 derniers avis d’imposition. Si le dernier ne vous ouvre pas droit à un taux réduit ou une exonération, on regarde l’avis d’imposition précédent. Si vos revenus étaient inférieurs (ex: vous étiez au chômage) et que votre RFR vous ouvre droit à un taux moins élevé, c’est celui-ci qui vous sera appliqué. L’année suivante , vos caisses de retraite appliqueront les indications de l’administration fiscale qui se basera la dernière situation fiscale connue.
• Chaque année, en décembre, Les services fiscaux transmettent votre dernier avis d’imposition à vos caisses de retraite. Elles calculent alors vos nouveaux taux de prélèvements applicables pour l’année à venir. Vous n’avez rien à faire et vous n’êtes pas non plus prévenu si votre niveau de prélèvement change. Vous pouvez ainsi noter des différences, à la hausse ou à la baisse, d’une année sur l’autre, du montant de votre pension de retraite: si vous avez arrêté de travailler en plus de votre retraite ou de percevoir des revenus fonciers par exemple, ce qui fait baisser votre RFR, ou au contraire, si vous avez commencé à percevoir des revenus complémentaires, ce qui le fait augmenter.

Les impôts prélevés à la source

Outre les prélèvements sociaux, les caisses de retraite collectent votre impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Du montant net de votre pension est donc déduit en plus le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu.