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Comment contester une amende en ligne ou désigner un autre conducteur?

 

Vous avez reçu une amende pour un mauvais stationnement ou une infraction alors que vous n’étiez pas au volant? Vous pouvez les contester en ligne en quelques clics.

 

          ◊ Contester un avis ou une amende forfaitaire:

Sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), qui permet de payer ses amendes, vous pouvez aussi contester en ligne ces infractions. Pour cela, cliquez sur Désignez et contestez votre amende », puis indiquez votre plaque d’immatriculation et suivez la procédure de paiement. Vous pouvez alors réaliser votre contestation de façon intégralement dématérialisée. Suivez la procédure indiquée en précisant le numéro d’avis, votre nom, la date de l’avis et le numéro d’immatriculation. Les modalités de contestation des avis de contravention et d’amendes forfaitaires majorées sont régies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale.

          ◊ Comment désigner un autre conducteur:

C’est aussi sur ANTAI que vous pouvez désigner un autre conducteur si vous recevez une contravention alors que vous n’étiez pas au volant. Munissez-vous alors de l’avis de contravention reçu ainsi que de l’identité, des coordonnées et du numéro de permis de votre ami ou conjoint qui conduisait le véhicule au moment où l’infraction a été commise. Choisissez ensuite entre les deux propositions:

  • Je possédais ce véhicule au moment de l’infraction, mais: je l’avais prêté gracieusement
  • Je possédais ce véhicule au moment de l’infraction, mais: je l’avais loué
  • Poursuivez alors la démarche de désignation en ligne. La personne désignée recevra alors l’avis de contravention à son nom.

 


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A propos de cet article dont la source est «notretemps.com»

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