Depuis le 1er janvier 2022, les patients qui se rendent aux urgences sans être hospitalisés ensuite doivent payer un « forfait patient urgences » à tarif unique de 19,61 euros. Remboursement, tarif réduit, exonération… Ce que vous devez savoir.

Tout passage aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie au sein de l’établissement est désormais facturé 19,61 euros.

• Le nouveau « forfait « sera t-il remboursé ?

Oui, le forfait sera intégralement pris en charge par les complémentaires santé, la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’aide médicale d’Etat (AME). Il suffira de présenter sa carte vitale ou celle de la mutuelle. Seuls les patients qui ne disposent pas d’une complémentaire santé devront payer de leur poche.

• Le forfait devra-t-il être payé sur place ?

Non, le forfait ne devra pas être réglé sur place, avant de quitter l’hôpital.  Les hôpitaux ne seront pas tenus de faire payer tout de suite les patients. Ils pourront continuer à envoyer la facture par la Poste jusqu’à ce qu’ils se soient équipés d’un terminal de paiement.

• Qui peut bénéficier d’un tarif minoré ?

Le forfait patient urgences est minoré à 8,49 euros pour les patients placés en affection de longue durée (ALD) ou rattachés au régime accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avec une incapacité inférieure à 2/3.

• Qui peut en être exonéré ?

De même, en seront les exonérés les femmes enceintes à partir du sixième mois, les nourrissons de moins de 30 jours, les mineurs victimes de violences sexuelles, les assurés rattachés au régime AT/MP avec une incapacité au moins égale à 2/3, les donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don, les pensionnés militaires ou pour invalidité et les victimes de terrorisme.

Les patients seront informés du coût de leur passage aux urgences dès leur sortir de l’hôpital alors qu’auparavant, ils devaient attendre plusieurs semaines voire plusieurs mois avant de recevoir leur facture.

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