Les travaux d’établissement du nouveau formulaire de la taxe d’habitation se poursuivent dans les centres d’impôts.

Cette année, environ 20% des foyers fiscaux, les plus aisés, recevront encore une taxe d’habitation. Son montant sera réduit de 65% par rapport au prix initial. Ce n’est que l’année prochaine que toutes les résidences principales seront exonérées. D’ici là, les travaux de mise à jour de la taxe d’habitation se poursuivent dans les centres d’impôts. L’administration a toujours besoin de savoir qui habite où, pour taxer ceux qui doivent encore l’être.

A cet effet, elle exploite les déclarations de revenus, sur lesquelles les contribuables indiquent leur adresse au 1er janvier. Mais cela ne suffit pas toujours et les bailleurs sont sollicités, en particulier en ce début d’année, pour communiquer au fisc le nom de leurs locataires. C’est l’objet du formulaire 1236, toujours d’actualité, et qui arrive en ce moment dans les boîtes aux lettres des bailleurs ou qui est adressé dans l’espace personnel du site des impôts.

• Pour éviter les erreurs

Le formulaire 1236 est une simple demande d’informations de la part de l’administration, sans caractère contraignant. Toutefois, y répondre est dans l’intérêt de toutes les parties. Sans les renseignements adéquats, l’administration risque de mal établir les impôts. Par exemples, elle pourrait faire une taxe au nom d’un ancien locataire ou considérer à tort le logement comme vacant, ce qui peut entraîner une imposition du propriétaire dans certaines communes.

Ce que le fisc souhaite connaître, c’est l’identité de la (ou des) personne(s) ayant la disposition du logement au 1er janvier de l’année. C’est cette personne qui sera redevable de la taxe d’habitation éventuelle. A noter que la demande peut aussi porter sur une dépendance, un garage par exemple, pour savoir s’il est loué ou si le propriétaire s’en réserve la jouissance.

• Une nouvelle obligation

Pour identifier correctement les personnes redevables, le fisc demande généralement les nom, prénom, date et lieu de naissance de chacun. Ces éléments d’état civil permettent, en principe, de taxer les bonnes personnes, en évitant par exemple les homonymes. De plus, si le redevable est jeune ou étranger, il peut être inconnu de l’administration, auquel cas cette démarche est fort utile pour lui éviter une taxation tardive.

A compter de 2023, avec la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales, une nouvelle obligation déclarative est prévue pour les propriétaires. Ils devront renseigner, pour chaque logement, l’identité de l’occupant, via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » disponible sur l’espace personnel du site impots.gouv.fr. Malgré la réforme prévoyant sa suppression, la taxe d’habitation est donc toujours d’actualité et les bailleurs continuent d’être sollicités pour permettre sa mise à jour tout au long de l’année.

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