Chaudière ou frigo en panne, vitre cassée, mur fissuré… Au quotidien, de nombreux problèmes peuvent survenir dans un logement en location. Se pose alors la question de savoir si le coût des réparations incombe au locataire ou au propriétaire. La réglementation fixe ainsi la liste d’un certain nombre de travaux devant être pris en charge par le locataire du logement.

Quelles sont les réparations à la charge du locataire ?

Le décret 87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives est assez détaillé : le locataire doit effectuer un certain nombre de travaux d’entretien et de réparation dans son logement et dans les parties extérieures dont il a éventuellement la jouissance exclusive. Sont ainsi mis à sa charge par la loi :

• Les menues réparations et l’entretien courant des équipements mis à sa disposition (cuisinière, réfrigérateur, etc.), de l’installation électrique, de la plomberie, du chauffage, etc. Tout comme l’entretien de la chaudière .
• Les menues réparations et l’entretien courant des revêtements intérieurs (sols, murs et plafonds).
• L’entretien courant de propreté, obligation locative qui intervient surtout à la fin du bail.

Le locataire n’est pas tenu d’effectuer les réparations normalement à sa charge dans plusieurs cas :

• quand il s’agit d’un vice de construction ou d’une malfaçon : inondations dues à une mauvaise étanchéité, peintures mal faites, etc.
• quand il s’agit d’une usure normale des équipements et revêtements. On ne peut, par exemple, demander à un locataire de refaire sols et plafonds après dix ans d’occupation.
• quand il s’agit d’un cas de force majeure (tempête, etc.).

Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?

A contrario, le propriétaire doit effectuer tous les travaux et réparations qui ne sont pas à la charge du locataire. Exemples parmi d’autres : remplacement de la chaudière, changements des robinets, des volets, des fenêtres, etc. Sans oublier naturellement toutes les grosses réparations (ravalement, etc.).

Si le dommage est dû à un défaut d’entretien du locataire ou à une mauvaise utilisation des équipements, le propriétaire n’est pas légalement tenu de prendre la réparation ou le renouvellement à sa charge. Quand le propriétaire ne fait pas face à ses obligations, le locataire peut demander au juge l’autorisation d’effectuer les travaux. Les dépenses pourront alors être déduites des loyers à venir. La solution judiciaire ne constitue évidemment qu’un ultime recours si les démarches amiables n’aboutissent pas. Avant d’agir en justice, le locataire aura notamment adressé une lettre de demande de réparation au bailleur.

Qui doit payer les frais de remise en état en fin de bail ?

Les frais de remise en état à la fin du bail sont un sujet fréquent de contentieux entre locataires et propriétaires dès lors que des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie. La loi est ici moins précise et c’est surtout une affaire de bon sens et d’usages, parfois sanctionnée par les tribunaux.

Les frais de remise en état sont à la charge du locataire – et donc potentiellement déductibles de son dépôt de garantie – s’il s’agit d’un manque d’entretien ou de dégradations particulières. C’est souvent le cas lorsque la location est de courte durée et que le logement n’est pas rendu en bon état.

En revanche, on ne peut reprocher à un locataire les effets de la vétusté et l’usure normale des équipements et revêtements intérieurs. Si la moquette ou les papiers peints sont tout simplement défraîchis, le propriétaire doit prendre à sa charge leur renouvellement. S’ils sont à la fois défraîchis et dégradés, les frais peuvent être partagés avec le locataire.

Comment savoir à qui incombe une réparation ?

Pour savoir à qui incombe précisément une réparation dans un logement en location, il faut consulter le décret 87-712 du 26 aout 1987, plusieurs fois actualisé depuis cette date, qui en dresse une liste détaillée. Conformément à la réglementation, la liste des réparations qui suivent incombent au locataire et concernent les :

Ouvertures intérieures et extérieures

Parties intérieures

Installations de plomberie

Equipements d’installations d’électricité

Autres équipements mentionnés au contrat de location

Pour consulter la liste plus précisément , cliquer ICI.

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