Dans le cadre de votre demande d’un prêt immobilier, l’établissement de crédit vous demandera plusieurs documents afin de justifier de vos capacités de remboursement. Dans le parcours d’acceptation de votre dossier, l’accord de principe constitue une étape clé. Que vaut alors réellement l’accord de principe ? Quel est son rôle dans le parcours de financement par une banque ? Réassurez-moi vous aide à comprendre.

             1. Qu’est-ce qu’un accord de principe ?

Il est en premier lieu nécessaire de définir clairement l’accord de principe, dans l’optique de pouvoir en comprendre toutes les subtilités. L’accord de principe est un document remis par la banque attestant de sa volonté de poursuivre les démarches engagées par le demandeur d’emprunt. Il s’agit uniquement d’un consentement mutuel des deux parties sur les modalités du crédit accordé : l’accord de principe n’a donc aucune teneur officielle qui engagerait l’établissement de crédit.

Il est important de bien comprendre le caractère officieux de l’accord de principe : beaucoup de particuliers pensent effectivement qu’il s’agit de l’acceptation effective de leur demande de crédit, or ce n’est pas le cas. Ce document valide simplement l’étude préalable de votre dossier par la banque, qui est alors disposée à poursuivre les démarches engagées pour accorder la solution de financement.

              2. Quels sont les délais liés à l’accord de principe ?

Le cadre légal ne prévoit aucune disposition particulière obligeant les banques à fournir une réponse dans un délai imparti après le dépôt du dossier par le demandeur d’emprunt. La réponse, représentée par l’accord de principe ou la volonté de ne pas donner suite, intervient généralement entre 4 à 6 semaines après la présentation des documents nécessaires à la banque.

Il convient toutefois de demander directement à votre conseiller sous quel délai il estime pouvoir vous fournir une réponse (et donc donner son accord de principe). La période peut varier en fonction du nombre de dossiers à traiter ou de la qualité de votre demande.

L’accord de principe ne constitue pas la validation officielle et effective de la demande de prêt immobilier. L’acceptation définitive n’est matérialisée que par l’offre de prêt dûment signée par les deux parties. Il convient alors de présenter le dossier le plus solide et le plus clair possible, facilitant au maximum son étude par la banque.

Ainsi, plus vous sollicitez de banque, plus vous aurez de chance qu’une d’elle vous donne son accord de principe. Notre simulateur de prêt immobilier vous présente les offres les plus intéressantes en 2022. C’est le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre côté !

            3. Comment obtenir un accord de principe ?

Si l’accord de principe constitue l’une des premières étapes de l’obtention d’un prêt immobilier, il suppose quelques règles qu’il est nécessaire de prendre en compte.

Les documents à fournir pour l’accord de principe:

Dans le but de pouvoir prétendre à l’obtention d’un crédit immobilier, la banque vous demandera de produire certains documents, indispensables à l’étude de votre dossier. Les principaux sont :

• derniers bulletins de salaire ;
• avis d’imposition ;
• relevés de comptes bancaires.

Ces documents visent à établir la solidité de la demande et à démontrer des garanties adéquates dans l’optique d’obtenir un accord de principe. La banque pourra notamment étudier la « santé financière » du demandeur pour s’assurer de ses futures capacités de remboursement. La non présentation des papiers en question ne vous permettra même pas d’accéder à l’étude plus approfondie de votre dossier.

Établissement de la solvabilité de l’emprunteur:

Dans le cadre d’un prêt immobilier, la solvabilité représente la mesure de la capacité de l’emprunteur à rembourser ses dettes. Les documents présentés sont utilisés dans le but d’établir cette solvabilité : il s’avère que le bénéficiaire du prêt doit être en mesure de rembourser son créancier. L’acceptation du dossier peut finalement être conclue par la banque, accord qui repose sur la bonne santé financière du particulier. Ainsi, souscrire un prêt en étant interdit bancaire s’avère généralement plus compliqué.

Les établissements de crédit peuvent notamment se tourner vers le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) ; il recense les personnes ayant présenté un défaut de remboursement avéré pour les 5, voire 7 dernières années.

Un particulier est notamment inscrit dans ce fichier FICP en cas de :

• non-paiement de 2 mensualités consécutives de crédit ;
• découvert autorisé utilisé de manière abusive ;
• mise en demeure de payer tout ou partie du capital restant dû qui resterait sans suite.

L’inscription sur ce fichier est particulièrement préjudiciable et entraîne généralement un refus d’acceptation du prêt immobilier.