Vacances à l’étranger : votre enfant a-t-il besoin d’une autorisation de sortie du territoire ?
Votre enfant mineur va partir à l’étranger sans vous ? Vous devez remplir et signer une autorisation de sortie du territoire (AST). Le point sur les démarches.
Depuis le 15 janvier 2017, tous les enfants mineurs résidant habituellement en France doivent se munir d’une autorisation de sortie du territoire (AST) lorsqu’ils voyagent à l’étranger seuls ou sans être accompagnés de l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, ou tuteur).
Ce document est obligatoire aussi bien dans le cadre d’un voyage individuel que collectif (voyage scolaire, séjour linguistique, etc.).
Qui n’est pas concerné par l’AST ?
En revanche, un mineur qui quitte la France métropolitaine pour aller en Outre-mer n’a pas besoin d’AST, sauf si son vol comprend une escale à l’étranger. Il en est de même pour les mineurs étrangers en transit sur le territoire et les enfants français qui résident habituellement à l’étranger et qui quittent la France pour se rendre dans leur pays de résidence. Les mineurs émancipés n’ont pas non plus à présenter d’AST mais ils doivent se munir du jugement prononçant leur émancipation ou de la preuve de leur mariage.
Comment obtenir l’autorisation de sortie du territoire (AST) ?
Il n’est pas nécessaire de se déplacer à la mairie ou la préfecture pour obtenir l’autorisation de sortie du territoire. Vous pouvez remplir directement le formulaire Cerfa n°15646*01 sur le site Service-public.fr ou bien télécharger un exemplaire vierge, toujours sur ce site, et le remplir manuellement.
Le remplissage ne prend que quelques minutes. Vous devez renseigner les informations d’état civil de l’enfant mineur (prénom, nom, date et lieu de naissance), vos coordonnées (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse e-mail, téléphone), votre relation de parenté ou la raison pour laquelle vous exercez l’autorité parentale en dehors des parents et la durée de validité de l’AST. Vous la datez, la signez et précisez le justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) que vous joindrez à l’AST.
Quelle est la durée de validité maximale de l’AST ?
La durée de validité de l’autorisation ne peut dépasser un an à compter de la date de signature.
Quand l’autorisation devra-t-elle être présentée ?
L’enfant mineur devra présenter lors des contrôles aux frontières à la sortie et au retour sur le territoire :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ;
- un visa si nécessaire ;
- l’original de l’autorisation de sortie du territoire signée ;
- et une photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’AST. Le justificatif doit être valide ou périmé depuis moins de cinq ans.
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