Retraite : les nouveaux seuils pour 2022
Selon leur revenu fiscal de référence, les retraités peuvent être exonérés – partiellement ou totalement – du paiement de la CSG, de la CRDS et de la Casa. Les seuils retenus pour l’année 2022 sont publiés.
En fonction du revenu fiscal de référence, la Contribution sociale généralisée (CSG : taux normal de 8,3 % ; taux médian de 6,6 % ; taux réduit de 3,8%) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS : 0,50 %) sont prélevées sur le montant brut des pension de retraites.Toutefois, en dessous d’un certain plafond, les retraites sont totalement ou partiellement exonérées des trois contributions.
| Taux zéro | Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
| Taux global de CSG | exonération | 3,8 % | 6,6 % | 8,3 % |
| Taux de CRDS | exonération | 0,50 % | 0,50 % | 0,50 % |
Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts de quotient familial. Pour 2022, il faut se référer au RFR de 2020, figurant sur l’avis d’impôt 2021 (et si nécessaire 2020 pour les revenus de 2019).
Les seuils d’assujettissement et d’exonération applicables aux retraites sont actualisés compte tenu de l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ainsi, ceux applicables à partir du 1er janvier 2022 sont revalorisés de 0,2 % par rapport à l’an dernier.
| Taux de prélèvement CSG/CRDS 2022 en fonction de la situation fiscale du pensionné en métropole | ||||
| Quotient familial | Exonération | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
| 1 part fiscale | jusqu’à 11 431 € | au-dessus de 11 431 € et jusqu’à 14 944 € | au-dessus de 14 944 € et jusqu’à 23 193 € | Au-dessus de 23 193 € |
| 1,25 | jusqu’à 12 957 € | au-dessus de 12 957 € et jusqu’à 16 939 € | au-dessus de 16 939 € et jusqu’à 26 289 € | Au-dessus de 26 289 € |
| 1,5 | jusqu’à 14 483 € | au-dessus de 14 483 € et jusqu’à 18 934 € | au-dessus de 18 934 € et jusqu’à 29 384 € | Au-dessus de 29 384 € |
| 1,75 | jusqu’à 16 009 € | au-dessus de 16 009 € et jusqu’à 20 929 € | au-dessus de 20 929 € et jusqu’à 32 480 € | Au-dessus de 32 480 € |
| 2 | jusqu’à 17 535 € | au-dessus de 17 535 € et jusqu’à 22 924 € | au-dessus de 22 924 € et jusqu’à 35 575 € | Au-dessus de 35 575 € |
| 2,25 | jusqu’à 19 061 € | au-dessus de 19 061 € et jusqu’à 24 919 € | au-dessus de 24 919 € et jusqu’à 38 671 € | Au-dessus de 38 671 € |
| 2,5 | jusqu’à 20 587 € | au-dessus de 20 587 € et jusqu’à 26 914 € | au-dessus de 26 914 € et jusqu’à 41 766 € | Au-dessus de 41 766 € |
| 2,75 | jusqu’à 22 113 € | au-dessus de 22 113 € et jusqu’à 28 909 € | au-dessus de 28 909 € et jusqu’à 44 862 € | Au-dessus de 44 862 € |
| 3 | jusqu’à 23 639 € | au-dessus de 23 639 € et jusqu’à 30 904 € | au-dessus de 30 904 € et jusqu’à 47 957 € | Au-dessus de 47 957 € |
| Des plafonds spécifiques sont prévus pour la Guadeloupe la Martinique, la Réunion et d’autres pour la Guyane | ||||
Ceux qui sont soumis au taux de CSG de 6,6 % ou de 8,3 % doivent également acquitter la Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) de 0,3 %.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit un nouveau mécanisme d’assujettissement à la CSG visant à atténuer les effets de franchissement ponctuel des seuils. Avec la nouvelle donne, un redevable exonéré ou soumis au taux de CSG réduit de 3,8 % ne sera assujetti à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %) que si ses revenus excèdent au titre de deux années consécutives les plafonds de revenus pris en compte pour l’exonération partielle de la CSG.
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