Obligation reportée à septembre 2022 pour l’audit énergétique

L’automne dernier, il était prévu que l’audit énergétique devienne obligatoire pour la vente des logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) début 2022, mais cette obligation n’interviendra finalement qu’à partir du mois de septembre. Un léger répit pour le secteur immobilier.

Vendre un logement qualifié de passoire thermique, autrement dit classé en F ou en G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), nécessitera de présenter, en plus du DPE, un audit énergétique au potentiel acquéreur dès le 1^er septembre 2022. Les propriétaires concernés ont gagné quelques moispar rapport au calendrier prévu avec une entrée en vigueur le 1er janvier.

Ce report décidé in extremis courant décembre par le ministère de la Transition écologique vise à laisser le temps à la filière de se préparer. Les professionnels de l’immobilier avaient fait part de leur inquiétude face aux quelque 10 000 audits à réaliser chaque mois. Après les bévues commises sur le nouveau DPE , le gouvernement a préféré temporiser.

D’ici là, un nombre suffisant de professionnels est censé être formé et qualifié, et les logiciels dédiés être au point, mais un décret doit avant tout définir précisément les missions et les conditions de qualification requises pour exercer cette fonction.

Cet audit permettra au futur propriétaire de connaître dans le détail les travaux à effectuer pour aboutir à une rénovation énergétique performante qui amène son bien en classe B. Deux scénarios lui seront proposés, l’un qui effectue les travaux par étapes, mais dans un ordre cohérent, l’autre qui conduit directement à la classe B du DPE. Compte tenu des coûts d’une telle rénovation qui seront indiqués dans l’audit, les négociations visant à faire baisser le prix de vente des logements mal classés risquent de devenir de plus en plus serrées.