Les frais d’itinérance ou « roaming », autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe, n’existent plus depuis 2017. Ainsi, un Français en déplacement dans un autre pays membre de l’Espace Économique Européen et qui utilise son téléphone mobile, se voit appliquer les tarifs de son opérateur français. Mais que dit précisément la réglementation ? Existe-t-il des exceptions ? Quid des tarifs en dehors de l’Europe ? Voici les réponses.

          ♦ Utiliser son téléphone mobile en Europe : combien çela va coûter ?

Appels et SMS vers l’Union européenne : des prix plafonnés

Depuis le 15 mai 2019, les appels ou SMS émis par les particuliers depuis le pays d’origine vers un autre pays de l’Union Européenne (UE) sont plafonnés à

• 19 centimes €/minute (prix hors TVA) pour les appels
• 6 centimes € (prix hors TVA) par SMS.

Appels et SMS en Europe : pas de surfacturation

Dans l’Espace Économique Européen (EEE)^*, les surfacturations ont disparu depuis le 15 juin 2017 et les tarifs sont désormais égaux aux tarifs nationaux, dans la limite de ce qui est autorisé par votre abonnement et d’un usage dit « raisonnable ».

Lorsque vous êtes en itinérance, l’absence de surfacturation s’applique :

• aux appels émis vers la France mais aussi aux appels émis vers n’importe quel pays de l’EEE (dont le pays visité)
• aux appels reçus de France mais aussi en provenance de n’importe quel pays de l’EEE
• aux SMS envoyés vers la France mais aussi les SMS émis vers n’importe quel pays de l’EEE (dont le pays visité)
• à l’usage de l’internet mobile (voir le détail ci-après).

En revanche, l’absence de surfacturation ne s’applique pas aux appels et SMS émis depuis un pays de l’EEE à destination d’un pays non membre de cette zone. Ces communications peuvent vous être facturées en hors forfait selon votre opérateur et l’offre souscrite.

Enfin, pour bénéficier de cette absence de surfacturation, vos déplacements doivent être ponctuels. Si sur une période de quatre mois, le volume de votre consommation en itinérance dépasse celui de votre consommation nationale, votre opérateur peut vous demander de clarifier la situation. Vous disposez alors de 14 jours pour justifier votre usage. Ce délai dépassé, votre opérateur peut vous facturer des frais d’itinérance supplémentaire.

* L’Espace Économique Européen (EEE) comprend les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège, Islande et Liechtenstein.

Bon à savoir : Au-delà des aspects tarifaires, les opérateurs ont des obligations de transparence et de protection des clients. Ils ont l’obligation d’envoyer à leurs clients un message d’information sur les tarifs des communications voix et SMS à chaque fois qu’un utilisateur se retrouve en situation d’itinérance à l’étranger, ainsi que sur les tarifs de l’internet mobile dès qu’il est utilisé en itinérance pour la première fois dans un pays.

Internet mobile en Europe : un accès normal sauf exceptions

Comme pour les appels et SMS, l’internet mobile doit également être accessible en itinérance dans l’EEE comme chez vous. Les opérateurs ne sont pas autorisés à restreindre l’usage des données et vous devez pouvoir accéder dans des conditions normales, au volume inclus dans votre forfait.

Cependant, les opérateurs peuvent définir une limite d’utilisation de l’internet mobile en dehors du territoire national dans trois cas :

• pour les forfaits illimités
• pour les forfaits jugés particulièrement généreux sur l’internet mobile : on considère être dans ce cas lorsque le prix HT du forfait, divisé par le volume d’internet mobile en gigaoctet inclus dans le forfait, est inférieur à 1,50€/Go
• pour les offres prépayées.

Bon à savoir : À l’instar des appels et SMS, l’absence de surfacturation de la consommation d’internet en itinérance s’applique dans le cadre d’un usage raisonnable défini par l’opérateur.

À l’inverse, un usage d’internet en itinérance jugé « anormal » et qui pourrait donc mener à l’application éventuelle d’une surfacturation, est strictement encadré :

• l’opérateur doit avoir observé les usages de son client durant au moins quatre mois
• des critères précis doivent avoir été remplis pour caractériser le caractère « abusif ou anormal » de la consommation du client
• l’opérateur doit avoir alerté son client
• si le profil du client n’est pas rétabli dans les 15 jours et qu’une surfacturation est appliquée, cette dernière est strictement encadrée.

          ♦ Hors d’Europe, comment est-on facturé ?

L‘itinérance aux tarifs nationaux ne s’applique pas aux pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen. Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur les tarifs pratiqués par votre opérateur.

Les opérateurs ont cependant l’obligation, comme au sein de l’EEE, de vous ternir informé des tarifs pratiqués dès que vous franchissez une frontière.

En outre, concernant l’usage de l’internet mobile en itinérance en dehors de l’Espace Économique Européen, les opérateurs ont l’obligation de plafonner la surfacturation. Le plafond est par défaut situé à 50 € HT (sauf si un autre plafond a été convenu par le client avec l’opérateur).

Un message d’avertissement doit être envoyé à l’utilisateur dès qu’il atteint 80 % du plafond . Une fois ce plafond atteint, le téléchargement en itinérance est verrouillé par l’opérateur, sauf demande expresse de la part de l’utilisateur.

Mais attention : Ce mécanisme de plafonnement de la surfacturation ne concerne pas les services voix et SMS.