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Tout savoir sur le compte joint

 

Si la majorité des couples disposent d’un compte bancaire commun, ils sont peu nombreux à connaître ses règles de fonctionnement. 5 choses à savoir sur le compte joint.

         

          Qui peut en ouvrir un ?

Le plus souvent, les comptes joints sont utilisés par des couples, mariés ou non. Mais rien ne vous interdit d’en ouvrir un avec toute personne de votre choix. Aucun lien de parenté ou d’alliance n’est exigé.

          Comment fonctionne-t-il ?

Chacun des cotitulaires peut réaliser seul toutes les opérations. Concrètement, sans l’accord de l’autre et avec sa seule signature, libre à lui d’émettre des chèques, de payer avec sa carte bancaire, d’ordonner des virements, d’accorder des autorisations de prélèvement, d’alimenter le compte et même de le vider entièrement. Le compte et les fonds appartiennent autant à l’un qu’à l’autre. En cas de découvert bancaire, la banque pourra vous demander à l’un ou à l’autre de régler la totalité du débit.

          Que se passe-t-il en cas d’incident de paiement ?

S’il y a émission de chèques sans provision non régularisés, l’interdiction bancaire s’applique aux deux cotitulaires et pour l’ensemble de leurs comptes (y compris dans une autre banque). Vous pouvez y échapper en désignant un responsable unique avant tout incident de paiement, à l’ouverture du compte par exemple. Ainsi, l’interdiction s’appliquera seulement aux comptes de la personne désignée responsable.

          Comment réagir lors d’une séparation ?

En cas de mésentente ou de séparation entre les cotitulaires, mieux vaut le clôturer en adressant un courrier comportant vos deux signatures. Si cela est impossible, demandez à votre banque la dénonciation du compte commun. Dès réception de votre lettre, il ne fonctionnera plus qu’avec vos deux signatures. Ainsi, votre responsabilité ne sera plus engagée pour des paiements effectués après votre demande.

          Le compte est-il bloqué au décès d’un titulaire

Non, le cotitulaire survivant peut continuer à l’utiliser. La moitié du solde au jour du décès est présumée lui appartenir ; l’autre moitié entre dans la succession du défunt. Toutefois, rien n’interdit un héritier, à titre préventif, de demander le blocage du compte à la banque.

 


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