UFC-Que Choisir Vosges

Etiquettes de vins ! Les normes.

Quelles sont les mentions à vérifier sur les étiquettes des bouteilles de vin?

Les vins (dont le Champagne) font l’objet d’une réglementation très stricte permettant d’assurer la traçabilité des produits. Les étiquettes sont une source d’informations précieuse pour le consommateur.

 

Il existe 2 catégories de vin : les vins sans indication géographique (VSIG) qui correspondent aux anciens vins de table et les vins avec indication géographique (IG). Les mentions sur les bouteilles varient donc d’une catégorie à l’autre.

Les vins sans indication géographique

Certains vins ne font apparaître aucune appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) sur leur étiquette. Ils répondent néanmoins à une catégorie spécifique anciennement dite « vin de table » et qu’on appelle aujourd’hui « vin sans indication géographique (VSIG) ». Cette catégorie a l’obligation de faire apparaître sur l’étiquette la mention du pays de provenance où les raisins ont été collectés et transformés, ainsi que la catégorie de produit de la vigne à laquelle ces vins appartiennent (vin, vin mousseux, etc.).

Ainsi, les vins sans indication géographique et produits en France, ont pris l’habitude de faire apparaitre la mention « vin de France ». A savoir : Depuis 2009, les vins sans indication géographique disposent d’une autorisation à faire figurer sur leur étiquette le cépage et le millésime, sous réserve d’un agrément spécifique de l’opérateur et d’une certification des vins par FranceAgriMer.

Les vins avec une indication géographique ou une appellation contrôlée

Cette catégorie correspond à des vins dont les raisins sont récoltés et vinifiés au sein d’une aire géographique définie, en respectant des conditions de production établies dans des cahiers des charges. Il existe deux sous-catégories  :

  • L’appellation d’origine protégée (AOP) : la mention AOP sur une étiquette signifie que le vin est lié à un terroir et un savoir-faire spécifiques. Pour faire figurer ce sigle à valeur européenne, le vin doit au préalable obtenir l’équivalent français de cette mention, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) auprès de l’INAO. Ce n’est qu’une fois l’AOP acquise que le produit pourra être inscrit dans le registre européen des dénominations protégées (placé sous l’autorité de la Commission européenne) et jouir d’une protection dans l’ensemble de l’Union européenne.
  • L’indication géographique protégée (IGP) : l’IGP se base également sur le rapport du produit à un territoire donné et répond aux mêmes contraintes d’enregistrement au niveau national et européen. Les conditions de production sont cependant moins contraignantes (pas de délimitation parcellaire comme dans les AOP, choix plus large de cépages, etc.).

Quelles sont les mentions obligatoires des bouteilles de vin ?

Mentions obligatoires des bouteilles de vin

Pour qu’un vin respecte la réglementation, il doit obligatoirement faire apparaître sur son étiquette les éléments ci-dessous :

  • La dénomination de vente
    • Pour un vin avec indication géographique : mention « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée » + dénomination protégée. Il faut savoir que la réglementation européenne permet aux opérateurs de remplacer les mentions « appellation d’origine protégée » et « indication géographique protégée »  par « appellation d’origine contrôlée » et « vin de pays ».
    • Pour un vin sans indication géographique : mention de la catégorie de produit de la vigne + pays de provenance. Exemple : vin de France, vin mousseux d’Espagne.
  • Le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA) : il s’agit du pourcentage d’alcool (en unités ou demi-unités). Exemple : 14 % vol.
  • Le volume nominal : il s’agit du volume de liquide censé être présent dans le contenant.
  • La provenance : l’indication de la provenance se fait sous les formes suivantes : « vin de/du/des/d’ », « produit en/au/aux/à  » ou «  produit de/du/des/d’ », ou des termes équivalents, complétés par le nom de l’État membre lorsque les raisins sont récoltés et transformés en vin sur ce territoire.                                                            Pour les vins français, la réglementation européenne permet les mentions suivantes : « Vin de France », «  Produit en France .Pour les vins bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP, les mentions utilisées sont communément « produit en France » ou  » produit de France ». Les vins sans indication géographique sont quant à eux étiquetés « vin de France ».
  • Les informations relatives à l’embouteilleur
  • La présence d’additifs ou d’allergènes : l’étiquetage est obligatoire lorsque les sulfites sont présents en quantité supérieure à 10 mg/l.
  • Indication de la teneur en sucre pour les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique,classifiés en brut nature ,extra brut,brut,extra-sec,sec,demi-sec,doux.
  • Le numéro de lot : il peut être constitué de chiffres ou de lettres et est précédé de la lettre « L », sauf dans le cas où cette mention se distingue clairement des autres indications d’étiquetage. Ce numéro de lot indélébile doit être porté sur l’étiquetage ou sur le contenant de façon visible et lisible.
  • Le message sanitaire (boissons > 1,2 % d’alcool) : il s’agit du message ou pictogramme déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes. Il doit être placé à proximité du titre alcoométrique volumique acquis.

Quelles sont les mentions facultatives ?

Il existe des informations complémentaires qui peuvent vous aider à vous assurer de la conformité d’un produit. Ces mentions, sans être obligatoires, sont néanmoins soumises à réglementation :

  • le millésime : pour pouvoir faire valoir une année de millésime, le producteur doit avoir récolté au moins 85 % des raisins pendant l’année indiquée sur la bouteille
  • le cépage : de la même manière que le millésime, un cépage indiqué sur une bouteille de vin indique qu’en principe 85 % des raisins correspondent à la variété indiquée (100 % des raisins si mention d’au moins deux cépages sur l’étiquette)
  • la méthode de production : les producteurs peuvent décider de mettre en avant certaines pratiques de production. Par exemple, il peut être indiqué sur la bouteille le type de contenant dans lequel le vin a été élevé (« élevé en fût de chêne »), une vinification particulière « fermentation en bouteille », une culture de la vigne et une vinification particulière « vin biologique »… À noter que pour utiliser ces informations, il faut répondre à des conditions spécifiques
  • l’exploitation agricole : la mention de l’exploitation agricole est réservée aux AOP et IGP. Pour avoir la possibilité de la faire apparaître sur une bouteille, le vin doit avoir été récolté et vinifié exclusivement dans l’exploitation  Exemple : « Château », « Domaine », « Clos », « Mas »…
  • les logos de l’Union européenne « AOP » et « IGP »
  • la teneur en sucre pour les vins tranquilles :
    • Sec : teneur en sucre ne dépasse pas 4g/l
    • Demi-sec : teneur en sucre entre 4 et 12 g/l
    • Moelleux : teneur en sucre entre 12 et 45 g/l
    • Doux : teneur en sucre dépasse 45 g/l.

Quelles sont les règles concernant le Champagne ?

La naissance du Champagne remonte à la fin du 17e siècle. La caractéristique principale est que le processus de fermentation du moût de raisin en bouteille permet au vin de pétiller. La qualité du champagne se mesure grâce au cru, au cépage et au millésime. Explications sur ces termes.

  • Cru : le lieu où la vigne pousse. Le lieu de production du champagne est rigoureusement défini par la loi du 22 juillet 1927 : seuls 5 départements peuvent produire du champagne : la Marne, l’Aube, la Haute-Marne, l’Aisne et la Seine-et-Marne.
  • Cépage : il s’agit de la variété de raisins dont est issu le vin. Sept cépages sont autorisés par la réglementation : le Chardonnay, le Pinot Noir, le Pinot Meunier, l’Arbane, le Petit Meslier, le Pinot Blanc et le Pinot Gris. 100 % des raisins doivent provenir du cépage indiqué (ce qui est plus restrictif que la réglementation générale, qui prévoit que 85 % au moins des raisins doivent provenir du cépage indiqué).
  • Millésime : il correspond à l’année de récolte du raisin.

Les mentions obligatoires à vérifier

Pour bien vérifier que votre bouteille contient du Champagne, pensez à vérifier les mentions obligatoires :

  • L’appellation « Champagne » : doit obligatoirement figurer sur la bouteille à deux endroits : sur l’étiquette et sur le bouchon de liège.
  • Mentions : Brut nature, Extra-brut, Brut, Extra-sec, Sec, Demi-sec, Doux.
  • Le nom ou la raison sociale de l’élaborateur : le nom ou la raison sociale de l’élaborateur, ainsi que la commune de son siège social .
  • Le numéro d’immatriculation professionnelle : il est délivré par le Comité interprofessionnel des vins de Champagne (CIVC). Ce numéro doit être précédé des initiales qui renseignent sur la catégorie professionnelle de l’élaborateur et doit être visible sur l’étiquette du produit.
    • C.M. pour Coopérative de manipulation
    • R.C. pour Récoltant coopérateur
    • R.M. pour Récoltant manipulant
    • S.R. pour Société de récoltants
    • N.M. pour Négociant manipulant
    • N.D. pour Négociant distributeur
    • M.A. : l’élaborateur, qu’il soit négociant, récoltant ou coopérative
  • Les mentions de la capsule. Plusieurs obligations concernent la capsule d’une bouteille de champagne :
    • la CRD (capsule représentative de droits) est verte et le mot « champagne » doit figurer en toutes lettres.
    • la CRD peut être personnalisée aux cordonnées de l’élaborateur.
  • Les autres mentions obligatoires. Doivent également figurer :
    • la provenance : « produit de France » ou termes équivalents
    • le titre alcoométrique (% vol)
    • le volume nominal (en l, cl ou ml)
    • le numéro de lot
    • les allergènes
    • le message sanitaire ou le logo « femme enceinte »

Des mentions facultatives peuvent également figurer sur les bouteilles de Champagne.

  • le millésime
  • le cépage
  • les mentions « Blanc de blancs » pour un champagne issu uniquement de raisins blancs, ou « Blanc de noirs » pour un champagne issu uniquement de raisins noirs, ou encore « Rosé », pour un champagne obtenu par assemblage ou par saignée.

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération »

 

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30 novembre 2021

Un problème avec un opérateur téléphonique ?

 

Comment faire pour saisir la médiatrice des télécoms ?

Un conflit avec un opérateur (mobile, ADSL, fibre, TV) ? Bonne nouvelle, un Code européen des communications électroniques a vu le jour le 27 mai. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez saisir la médiatrice des communications électroniques.

Le point en 5 étapes: Vérifier que vous êtes concernés. Contacter votre opérateur. Saisir la médiatrice des télécoms. Accepter ou refuser la proposition de la médiatrice. Se tourner vers la justice en dernier recours.

Les principaux motifs de conflits entre les consom­mateurs et les opérateurs des télécommunications.

Facturation : 28 %

Problèmes techniques :24 %

Contrat : 22 %

Résiliation : 19 %

Vérifier que vous êtes concerné

Depuis 2016, les professionnels ont l’obligation légale de cotiser à un organisme de médiation de la consommation, dont les coordonnées doivent figurer sur votre contrat et sur leur site internet. Si certains opérateurs  ignorent encore leurs obligations, le secteur des télécoms fait office de bon élève : la quasi-totalité des professionnels ont signé la charte de l’Association de la médiation des communications électroniques (AMCE), soit 36 opérateurs contre lesquels vous pouvez saisir la médiatrice des télécoms.

Contacter d’abord votre opérateur

Pour pouvoir saisir la médiatrice des télécommunications, il vous faut d’abord avoir tenté deux démarches d’entente préalable avec votre opérateur :

  • une première réclamation auprès du service client, qui est tenu de vous apporter une réponse sous un mois ;
  • une seconde réclamation, par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du service recours consommateur, qui doit vous répondre dans les mêmes délais. Vous pouvez trouver les coordonnées de ces deux services sur votre contrat ou sur le site internet de votre opérateur.

Conseil : Il est important de respecter cette étape légale de tentative d’entente préalable, faute de quoi la médiatrice rejettera votre requête.

Saisir la médiatrice

Si la réponse de l’opérateur ne vous satisfait pas – ou si deux mois se sont écoulés depuis votre première demande sans qu’il ne réponde –, saisissez la médiatrice dans un délai d’un an maximum après votre première réclamation. La démarche est gratuite et se fait en ligne sur Mediation-telecom.org/saisir-le-mediateur. Si votre demande est recevable, la médiatrice vous en tiendra informé sous 8 jours et commencera pour vous la médiation avec l’opérateur.

Il lui faudra des précisions, ou encore des documents (contrat, facture, photos, échanges précédents avec votre opérateur…), à déposer dans votre « espace », créé lors de votre demande.

Accepter ou refuser la proposition de la médiatrice

Sous 90 jours (en réalité 61, en moyenne, en 2020), la médiatrice vous proposera une solution renseignée, argumentée et motivée ainsi qu’à votre opérateur. Cette proposition est favorable au consommateur dans 87 % des cas, parfois même lorsque le professionnel est dans son bon droit.

Dans les faits, la médiation est très largement un succès : 97 % des consommateurs et 96 % des opérateurs acceptent la solution de la médiatrice, selon son dernier rapport, publié en avril 2021. Si la médiation a réussi, les parties doivent s’y conformer. Dans le cas contraire, vous pouvez toujours engager une action en justice.

Se tourner vers la justice, en dernier recours

L’action en justice, qu’il s’agisse d’une plainte ou d’une procédure de conciliation, est toujours possible, que vous ayez saisi la médiatrice ou non. Vous pouvez être représenté par une association de consommateurs. Mais attention, si vous entamez une telle procédure, il ne sera plus possible de saisir la médiatrice des communications électroniques. Il est donc souvent préférable de n’y avoir recours qu’après une médiation insatisfaisante, d’autant que le temps de la justice est plus long et que la procédure peut engager des frais.

 


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29 novembre 2021

Labels « bio », tout savoir.

Comprendre les labels bios et l’étiquetage des produits.

Les Français consomment de plus en plus de produits biologiques, en grande surface, dans les commerces spécialisés ou en vente directe du producteur au consommateur et les logos « bio » sont de plus en plus présents dans les rayons. Mais qu’est-ce qu’un produit bio ? Quelles sont les garanties du bio ? Et quelle réglementation encadre les labels français et européen ?

Quels sont les labels bio ?

En plus des contrôles réalisés par les acteurs de la filière,  pour permettre au consommateur de vérifier la traçabilité de produits bio, deux labels officiels existent :

  • Le logo AB : il correspond au label français créé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il atteste qu’un produit contient au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés bio. Notez que ce logo français AB est facultatif.
  • Le logo Eurofeuille : c’est le label européen qui caractérise les produits respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique. Ce logo communautaire est obligatoire pour les produits bios. Il doit être accompagné d’une mention précisant l’origine des matières premières ainsi que du numéro de l’organisme certificateur. Ce numéro est composé du code international du pays de production du produit + BIO + numéro d’ordre, par exemple pour un produit fabriqué en France : FR-BIO-09. La liste des organismes certificateurs agréés en France est disponible sur le site de l’Agence Bio.

Qu’est-ce qu’un produit bio ?

Un produit est considéré comme bio, uniquement s’il est un produit agricole ou une denrée alimentaire issu de l’agriculture biologique et que de fait, il répond aux exigences de la législation européenne [PDF – 208 Ko], notamment :

  • aucune utilisation de produits chimiques de synthèse (pesticides, engrais, désherbants…)
  • aucune utilisation d’OGM
  • respect du bien-être animal (transport, conditions d’élevage, abattage…)
  • pour les produits transformés, une quantité de 95 % au moins des ingrédients issus de l’agriculture biologique.

Dans le détail, les produits pouvant être concernés par la certification bio sont :

  • les produits agricoles non transformés (ex : céréales, légumes, fruits, coton, lait, œufs, animaux)
  • les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (ex : pain, fromages, plats cuisinés)
  • les aliments destinés aux animaux (ex : tourteaux de soja)
  • les semences et matériels de reproduction végétative.

A Savoir : Les produits suivants ne peuvent pas être considérés comme bio :

  • Les produits de la chasse et de la pêche d’espèces sauvages (sanglier, sardine, etc.) car il n’est pas possible de contrôler leur alimentation et leurs conditions d’élevage.
  • L’eau et le sel car ils ne sont pas des ingrédients agricoles.
  • Les textiles, les cosmétiques, et autres produits transformés non destinés à l’alimentation humaine ou animale, ne relèvent pas non plus de la réglementation relative à l’agriculture biologique et ne peuvent être certifiés biologiques au sens de cette réglementation.

Toutefois, pour cette dernière catégorie de produits, si un ou plusieurs de leurs composants agricoles sont issus de l’agriculture biologique et certifiés, ils peuvent être valorisés via une mention sur l’étiquetage (par exemple : « t-shirt fabriqué à partir de coton issu de l’agriculture biologique »). Par ailleurs, de tels produits peuvent, s’ils respectent un cahier des charges, faire l’objet d’une certification attestant de la conformité à un référentiel privé ou associatif (voir paragraphes suivants).

Comment la production bio est-elle contrôlée ?

Tous les acteurs de la filière, des producteurs aux détaillants, doivent notifier leur activité auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO). Ils sont contrôlés par des organismes tiers agréés, comme Ecocert, Certipaq ou Qualité-France. De plus, la DGCCRF effectue des vérifications permanentes sur les produits commercialisés sur le territoire, qu’ils soient produits en France ou importés.

 

Quels sont les labels pour les produits non alimentaires ?

Le champ de la règlementation bio est limité aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Les produits non alimentaires comme les cosmétiques ou les textiles ne relèvent pas de la certification bio européenne officielle. Si des logos, mentions, ou labels sont apposés sur ces produits, c’est qu’ils relèvent de certifications privées ou associatives. Ces démarches ont chacune des critères différents notamment concernant la qualité des matières et l’autorisation de certains produits.

Ainsi, il existe plusieurs labels environnementaux pouvant être attribués aux produits non alimentaires. L’agence de la transition écologique (anciennement l’ADEME) a listé les garanties principales de ces labels par type de produits : alimentation, produits d’entretien et de nettoyage, hygiène et beauté, vêtements et chaussures, mobilier, literie, textile de maison, bricolage et décoration, papeterie et fournitures, multimédia, jeux et jouets, hébergement.

 

« Cliquer ici pour en découvrir plus » sur economie.gouv.fr

 


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26 novembre 2021

Comment masquer son numéro de téléphone ?

 

Il est possible de masquer son numéro de téléphone depuis belle lurette.

Vous pouvez le cacher le temps d’un appel ou activer le masquage en permanence.  Nous vous détaillons les différentes manœuvres, que vous soyez sur Android ou sur iOS. 

Masquer son numéro de téléphone peut servir dans de nombreuses situations.

Si vous avez l’esprit taquin et que vous souhaitez faire un bon canular téléphonique à un ami, le masquage sera notamment essentiel. La blague tombera évidemment à l’eau si votre numéro s’affiche sur son appareil. Masquer votre numéro est également un bon moyen de vérifier si quelqu’un vous boude. En l’occurrence, si la personne décroche seulement quand vous l’appelez en masqué, vous pouvez en tirer les conclusions qui s’imposent…

Cacher votre numéro vous permettra également de savoir si vous avez été bloqué par un contact. Si ça sonne quand vous l’appelez en privé mais que vous tombez sur sa boîte vocale quand vous êtes en mode normal, vous avez bien été blacklisté par votre correspondant. Le cas échéant, n’insistez pas : appeler quelqu’un en privé de manière répétée peut s’assimiler à du harcèlement. Vous pourriez ainsi avoir des ennuis avec la justice.

Autre cas de figure où le masquage est pertinent : vous souhaitez contacter une entreprise pour obtenir des informations mais vous ne voulez pas être embêté par du démarchage commercial plus tard. Globalement, une telle fonctionnalité est diablement utile pour ne pas être rappelé a posteriori par un correspondant. Voici comment l’activer !

Comment appeler en numéro masqué ?

On commence par la méthode la plus simple pour masquer son numéro. Si vous souhaitez le faire pour un appel spécifique, il suffit de précéder le numéro du correspondant du code #31# et de lancer l’appel. Cela fonctionnera avec tous les opérateurs.

Pour rappel, les smartphones Android et les iPhone intègrent cette fonctionnalité directement dans l’OS. Si vous voulez masquer votre numéro de manière permanente, ou du moins jusqu’à la désactivation de la fonctionnalité,voici comment procéder :

 

« Cliquer ici pour découvrir la suite » sur papergeek.fr

 


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25 novembre 2021

Peluches , Paillettes , Noël .

 

Trop de risques d’étouffement ! Avec les peluches à paillettes.

Les peluches font partie des grands classiques au pied du sapin. Destinées aux tout-petits qui les triturent et s’endorment avec, elles se doivent d’être irréprochables. Or la mode des peluches à sequins présente un vrai danger.

Compte tenu des résultats assez inquiétants de notre test de peluches en 2015 et du système européen d’alerte et de rappels de produits Rapex qui continue à pointer des risques de blessures ou d’étouffement, nous avons décidé de renouveler l’essai, en y ajoutant quelques peluches à paillettes brillantes qui sont très tendance. Leur risque majeur tenant à leurs multiples sequins de petite taille, nous ne leur avons fait passer que les tests de sécurité en laboratoire, contrairement aux 20 autres peluches testées qui ont subi toute une batterie d’essais, de l’inflammabilité jusqu’à la recherche de polluants chimiques.

 

« Cliquer ici pour découvrir la suite » sur quechoisir.org

 


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24 novembre 2021

Logement illégal ?

Logement squatté : le récupérer légalement en 4 étapes.

Un individu s’est installé chez vous pendant vos congés ? Si vous le délogez vous-même, vous risquez jusqu’à trois ans de prison et 30 000 euros d’amende… Voici comment réagir sans vous mettre en tort.

Déposez plainte.

Sans attendre, portez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie pour « violation de domicile », infraction prévue par l’article 226-4 du Code pénal. Comme vous devez prouver qu’il s’agit de votre domicile, munissez-vous de factures, de documents fiscaux récupérés sur internet ou d’une attestation fournie par un voisin.Depuis la loi du 20 décembre 2020, la violation de domicile peut être invoquée pour le squat de votre résidence principale mais aussi de votre résidence secondaire ou occasionnelle. Elle peut l’être « pour tout lieu où une personne, qu’elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux », précise l’agence départementale pour l’information sur le logement (Adil).

Faites constater l’infraction par la police

À la suite de votre dépôt de plainte, la police se rend sur place et constate le flagrant délit de violation de domicile. Elle relèvera que les squatteurs sont entrés par voie de fait (carreau cassé, porte fracturée, serrure changée…) et occupent toujours le logement. Le flagrant délit de violation de domicile peut être établi aussi longtemps que les occupants se maintiennent dans les lieux et non pas seulement dans un délai de 48 heures.

Demandez l’exécution forcée au préfet

Vous pouvez demander au préfet, par écrit, de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux. Joignez le dépôt de plainte pour violation de domicile, le constat de l’occupation illicite établi par un officier de la police judiciaire et un justificatif de domicile. Vos proches peuvent eux aussi saisir le préfet. Ce dernier a 48 heures pour recevoir votre demande et mettra alors en demeure l’occupant de quitter les lieux en lui précisant un délai (24 heures minimum).

Au besoin, il procédera à l’évacuation du logement par la force publique, et ce, même pendant la période hivernale. Mais il peut aussi refuser votre demande s’il existe « un motif impérieux d’intérêt général ». C’est le cas s’il y a un risque de trouble à l’ordre public (présence de militants politiques ou d’associations, par exemple) ou d’atteinte à la dignité humaine (présence d’enfants mineurs, de femmes enceintes ou de personnes âgées sans solution de relogement).

Passez par la voie judiciaire

En cas d’échec des voies légales et administratives, il ne vous reste plus que la voie judiciaire. Dans ce cas, faites appel à un huissier de justice. Il procédera à un constat d’occupation puis se chargera de l’assignation des squatteurs devant le tribunal. Entre la date d’audience et le délibéré, il faut compter, en général, un délai de quinze jours à un mois.

Après le jugement, les squatteurs recevront un commandement de quitter les lieux, suivi d’une tentative d’expulsion par l’huissier de justice.

 

La violation de domicile est sévèrement sanctionnée par la loi.

Selon l’article 226-4 du Code pénal, l’introduction et le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte constitue une violation de domicile. Cette infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 


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23 novembre 2021

Médicaments périmés ou non utilisés ?

Mon pharmacien doit-il reprendre tous mes médicaments non utilisés ?

Cyclamed, une association française ayant pour rôle de collecter les médicaments rapportés en pharmacie, répond à la question de notre lecteur : « Les pharmaciens d’officine reprennent tous les médicaments non utilisés ou périmés rapportés par les particuliers, sans leur emballage en carton ni leur notice en papier. »

Peu importe que les produits soient entamés ou non. Il peut s’agir de blisters de comprimés, de sirops, de tubes de pommade… L’association Cyclamed se charge de leur collecte et de leur élimination avec valorisation énergétique. Cela permet d’éclairer et de chauffer des milliers de logements. En pratique, dans le cadre de leur tournée quotidienne de livraison, les grossistes répartiteurs récupèrent les cartons de produits à recycler en pharmacie lorsqu’ils sont pleins. En 2020, Cyclamed a collecté environ 10 000 tonnes de médicaments périmés ou non utilisés (150 g par habitant et par an).

Le moteur de recherche du site cyclamed.org vous permet de savoir si un produit est bien un médicament.

 


Mots clés : #Actions locales#Alertes #Alimentation #Assurances #Automobiles/Motos #Banques #Commerce/E-commerce #Droit/Justice/Administration  #Energies #Environnement #Immobilier/Construction #Loisirs/Tourisme/Voyages #Santé/Bien-Etre

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22 novembre 2021

Pension de réversion : couples mariés ou non !?

Mariés ou non , ce que vous devez savoir!

 

En couple, en avançant en âge, vous vous demandez ce qu’il adviendrait de votre « moitié » si vous veniez à disparaître avant elle? On fait le point.

 

 « Cliquer ici pour découvrir la suite » sur notretemps.com

 


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20 novembre 2021

Lutte contre la fraude au passe sanitaire.

 

Un projet de loi prévoit des aménagements concernant le pass sanitaire. Sa date de fin est repoussée à mi-2022. Des sanctions sont aussi prévues pour cibler spécifiquement les fraudes.

 

 « Cliquer ici pour découvrir la suite » sur numerama.com

 


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19 novembre 2021

Prélèvement à la source : pourquoi …

Pourquoi vous ne payez plus depuis septembre?

Vous ne payez plus d’impôt à la source depuis septembre alors que vous en payiez en début d’année ? À cela deux raisons possibles : vous êtes devenu non imposable ou vous avez enregistré un déficit en 2020.

 

« Cliquer ici pour découvrir la suite » sur quechoisir.org

 


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18 novembre 2021

Déjà l’overdose, Black Friday 2021 !

Officiellement, le Black Friday (« vendredi noir » en anglais) se tiendra le 26 novembre prochain.

Trois semaines avant l’événement, marchands et sites d’affiliation commencent déjà à communiquer largement sur le Black Friday avec l’objectif de se positionner pour le jour J et de convaincre les consommateurs qu’ils feront de bonnes affaires. Alors que rien n’est moins sûr…

 

« Cliquer ici pour découvrir la suite » sur quechoisir.org

 


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17 novembre 2021

Prime de Noël de la CAF 2021.

 Date de versement, montants et conditions.

La prime de Noël est versée au mois de décembre par la CAF, Pôle emploi et la MSA. Vous pouvez en bénéficier si vous recevez certains minima sociaux (RSA ou ASS, par exemple). Dossier Familial vous propose un simulateur de son montant (minimum 152,45 € et plus selon la composition de votre foyer). Voici ce qu’il faut connaître sur les conditions à remplir.

 

 « Cliquer ici pour découvrir la suite » sur dossierfamilial.com

 


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16 novembre 2021

Qui propose encore des cagnottes gratuites ?

Quelles cagnottes sont concernées ?

PayPal met un point final, le lundi 8 novembre, à son service gratuit de cagnottes en ligne. Après ce retrait, est-il encore possible de récolter de l’argent pour un anniversaire, un pot de départ ou un week-end entre amis sans payer de commissions ? La réponse est oui.

 

« Cliquer ici pour découvrir la suite » sur moneyvox.fr

 


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15 novembre 2021

Pôle emploi et recherche active.

 

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que les contrôles des demandeurs d’emploi allaient augmenter de 25 % dans les six prochains mois, notamment dans les secteurs en tension. Les chômeurs qui ne seront pas en recherche active d’emploi verront leurs allocations chômage suspendues.

 

« Cliquer ici pour découvrir la suite » sur dossierfamilial.com

 


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13 novembre 2021

Arnaques MaPrimeRénov

Travaux de rénovation énergétique : 5 points clés pour les éviter.

Avec le succès de l’opération MaPrimeRénov, les fraudeurs en tous genres se multiplient pour tenter de profiter des largesses des subventions de l’Etat. Le premier des bons réflexes est de ne répondre à aucune sollicitation, vous devez initier la prise de contact avec un artisan, via la plateforme officielle FAIRE, pour plus de sécurité.

 

 « Cliquer ici pour découvrir la suite » sur francetransactions.com

 


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12 novembre 2021

38 millions de Français recevront 100 euros.

Tout savoir sur l’indemnité inflation.

Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois (salariés, indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés…) vont percevoir une indemnité inflation d’un montant de 100 euros. Qui la recevra ? Quand ? Le point sur les modalités.

 

 » cliquer ici pour découvrir la suite «  sur economie.gouv.fr

 


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11 novembre 2021

Pourquoi 16 chiffres sur ma carte bancaire ?

 Que signifient ces 16 chiffres !

En 2020, on estimait à près de 72,7 millions le nombre de cartes bancaires en circulation dans l’Hexagone. Sur chacune de ces cartes, une série de chiffres, énigmatiques à première vue. Pourtant, les 16 numéros inscrits sur votre CB n’ont rien d’un hasard. Explications.

 

« Cliquer ici pour découvrir la suite » sur moneyvox.fr

 


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10 novembre 2021

Dons dits « Coluche » , le plafond maintenu !

Dons « Coluche » : le plafond de réduction d’impôt maintenu à 1 000 € jusqu’à fin 2023.

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a prolongé, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, la hausse à 1 000 € du plafond des dons aux associations aidant les personnes en difficulté ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 % jusqu’à fin 2023.

 

« Cliquer ici pour découvrir la suite » sur dossierfamilial.com

 


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9 novembre 2021

Pas de tabac en novembre !

Novembre, c’est le Mois Sans Tabac !

Vous êtes fumeur ? En ce mois de novembre, profitez du « Mois Sans Tabac » pour essayer de vous arrêter de fumer. En vous inscrivant sur le site Internet Mois Sans Tabac, vous bénéficiez d’outils et de conseils pour vous aider à écraser votre dernière cigarette.

 

« Cliquer ici pour découvrir la suite » sur service-public.fr

 


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8 novembre 2021

Démarchage téléphonique : vous regrettez un achat , comment faire ?

Comment annuler un achat que vous regrettez.

Face aux arguments insistants d’un commercial, vous avez cédé. Et vous regrettez. Si le délai de rétractation court toujours, dépêchez-vous de renvoyer le bulletin de rétractation. Sinon… ça se complique. Voici les armes à votre disposition avant mais aussi après la fin de ce délai.

 

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6 novembre 2021

Comment adhérer.

En cliquant sur ce lien : ALbulletin adhésion

5 novembre 2021

Les rendez-vous de la retraite du 6 au 11 décembre 2021.

Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite ?

Vous souhaitez faire le point sur votre situation ? L’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite proposent

les Rendez-vous de la retraite du 6 au 11 décembre 2021.

Début novembre, vous pourrez prendre rendez-vous auprès d’un conseiller retraite, par téléphone ou dans l’un des 230 points d’accueil répartis sur tout le territoire, pour faire le point sur votre situation personnelle.

 

« Cliquer ici pour découvrir la suite » sur service-public.fr

 


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5 novembre 2021

Un numéro VERT pour les plus de 80 ans.

Vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé : un numéro vert pour les plus de 80 ans.

Les personnes âgées de 80 ans et plus peuvent désormais prendre rendez-vous pour se faire vacciner contre le Covid-19.

 

en appelant le 0 800 730 957

                         

Le numéro vert est accessible tous les jours de 6 heures à 22 heures.

 

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4 novembre 2021

La fibre optique dans le Grand Est.

L’enjeu du Très Haut Débit dans le Grand Est passe par Losange.

Qu’on soit un particulier, actif ou retraité, qu’on soit une famille, un professionnel, un artisan, un indépendant ou une profession libérale, qu’on soit urgentiste ou médecin libéral, un élu, un propriétaire ou un locataire, qu’on gère un syndic ou un établissement scolaire, qu’on soit à l’école primaire ou qu’on soit lycéen… avoir accès au Très Haut Débit est devenu utile et sera rapidement indispensable.

 

 « Cliquer ici pour découvrir la suite » sur losange-fibre.fr

 


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3 novembre 2021

La connexion aux services de la CAF évolue !

 

La connexion à votre Espace Mon Compte sur caf.fr et sur l’application mobile facilitée !

Désormais vous devez utiliser votre numéro de sécurité sociale pour vous connecter aux différents services de votre Caf.

 

 « Cliquer ici pour découvrir la suite » sur caf.fr

 


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2 novembre 2021

Le van des « 70ans » de passage à Nancy !

Consommer tout en respectant les enjeux sanitaires, environnementaux et sociétaux. C’est ce que l’UFC-Que Choisir, à bord de son van aux couleurs de l’association, a exposé au public ce mercredi 27 octobre à Nancy. Toute la journée, les bénévoles ont répondu aux questions des Nancéens.

1 novembre 2021

Astuces pour faire des économies d’énergie.

25 conseils efficaces pour faire des économies d’électricité.

 

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1 novembre 2021