UFC-Que Choisir Vosges

Dépannage à domicile: évitez les arnaques!

 

Absence de devis, publicité mensongère… Certains dépanneurs à domicile abusent de ces mauvaises pratiques. Les règles à connaître pour déjouer les pièges.

 

Dépannage à domicile: évitez les arnaques!

Fuite d’eau, porte claquée… Dans l’urgence, certains dépanneurs mal intentionnés peuvent profiter du désarroi des particuliers. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’absence de devis ou de contrat, les publicités trompeuses ou encore les pratiques commerciales agressives sont parmi les raisons les plus courantes de dépôt de plainte.

Rappel de quelques règles de prudence.

1) Publicité dans la boîte aux lettres: prudence

Méfiez-vous des tracts lapidaires déposées dans les boîtes aux lettres avec peu d’informations sur les principales caractéristiques du service proposé. Si le coupon commercial se prévaut de la caution d’un service public, ne lui accordez pas automatiquement crédit non plus.

2) Ayez une liste d’artisans à portée de main

Savoir qui joindre en cas d’urgence permet d’éviter des déconvenues. Constituez votre propre carnet d’adresses en vous renseignant auprès de votre syndic ou votre assureur. Ils peuvent vous recommander des artisans fiables. Vous pourrez ensuite prendre contact avec ces professionnels et comparer les devis en prévention de différentes interventions. Enregistrez ces numéros dans votre téléphone. Les plaintes enregistrées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernent principalement les serruriers.

Anticipez les mauvaises surprises en laissant un double de vos clés à une personne de confiance (voisin, gardien …). Enfin, décaler l’urgence en prenant une nuit à l’hôtel le temps de s’organiser est parfois la solution la moins onéreuse.

3) Un devis détaillé sinon rien

Pas de réparation sans devis! Le prix des prestations doit vous être communiqué à l’avance par écrit. Doivent être indiqués, entre autres, sur ce devis: la date, le nom et l’adresse de l’entreprise; votre nom, le lieu des travaux; la nature exacte des réparations à effectuer; le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation, les frais de déplacement mais aussi le caractère payant ou gratuit du devis. Le devis doit être accompagné d’un bordereau de rétractation.

4) Pour éviter les mauvaises surprises, exigez de connaître le prix des pièces qui seront remplacées.

Ne laissez pas le dépanneur repartir avec celles qu’il a changées. Si vous ne souhaitez pas les garder, le prestataire doit vous faire signer une décharge. Depuis le 1er avril 2017, les dépanneurs à domicile sont tenus d’indiquer sur leur site internet les détails de leurs tarifs. Une enquête de la CLCV publiée le 25 octobre 2017 révèle malheureusement que dans 95%, ce n’est toujours pas le cas.

5) Exigez une facture

Pour toute prestation supérieure à 25€, le professionnel doit obligatoirement vous remettre une facture. En dessous de cette somme, si vous le demandez, il doit vous en remettre une également (cf dispositions de l’arrêté n° 83-50 A du 3 octobre 1983 modifié).

6) Travaux supplémentaires? Prenez le temps de réfléchir

Un professionnel vous conseille de réaliser des travaux qui ne semblent pas urgents? Ne donnez pas votre accord trop rapidement. Si le dépanneur vous propose de changer l’évier alors que vous l’avez contacté simplement pour le déboucher, rien ne presse. Vous avez droit à un délai de réflexion. N’acceptez pas non plus de réparations qui n’étaient pas prévues sous prétexte qu’elles seront prises en compte par votre assureur.

Quels recours?

Tentez d’abord un recours à l’amiable par lettre recommandée auprès du professionnel en mettant en copie la DGCCRF ou une association de consommateurs (CLCV). Votre contrat d’assurance habitation peut également vous proposer un conseil juridique gratuit.Les recours devant les tribunaux sont possibles mais ont peu de chance d’aboutir car il existe un principe de liberté des prix en matière de dépannage à domicile. Si un dépanneur abuse de la vulnérabilité d’un client, l’abus de faiblesse devra être prouvé. Ce délit est réprimé par la loi mais la preuve reste compliquée à rapporter. Enfin, si vous estimez avoir été victime d’une escroquerie, déposez une plainte à la gendarmerie.

 


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30 novembre 2022

SMS frauduleux: attention à l’arnaque au paiement pour Netflix!

 

Vous avez reçu un ou plusieurs SMS de relances pour payer votre dernière facture Netflix? Attention c’est l’arnaque qui revient en force cette semaine pour tenter de récupérer vos données bancaires. Voici comment réagir en toute sécurité.

« Le dernier paiement de votre abonnement a été rejeté, à mettre à jour impérativement avant le 26/11/2022. Rendez-vous vite sur netflixfrance-tv », les sms malveillants se servent en ce moment de Netflix pour essayer de pirater vos coordonnées bancaires. Une fois encore soyez vigilant, ne cliquez pas et n’entrez pas vos coordonnées bancaires.

Comment réagir : 

  • Si vous êtes abonné

Pour rappel, Netflix n’envoie pas de SMS à ses clients, encore moins sur ce ton impératif, quasi agressif. S’ils ont besoin de vous joindre le champion du streaming passera par l’application. En cas de doute, ouvrez simplement votre application Netflix, si vous avez un problème de paiement, l’application vous le signalera.

  • Si vous n’êtes pas abonné

Ne faites rien et soyez sans crainte, Netflix ne vous prélèvera pas de frais imaginaires.

Que faire du SMS frauduleux ?

Ne cliquez sur aucun lien. Avant de détruire le SMS vous pouvez bloquer l’expéditeur, à force de les bloquer, ces sms finissent par diminuer un peu, mais pas de faux espoirs il y en aura toujours.

  • Bloquer le SMS sur iPhone : Ouvrez le SMS, touchez le numéro en haut puis touchez le bouton Info. Sélectionnez ensuite Bloquer ce correspondant (en rouge en bas), puis sélectionnez Bloquer le contact. Revenez ensuite dans le menu général de vos SMS pour supprimer le SMS.
  • Bloquer le SMS sur Android : Ouvrez le SMS, votre téléphone vous propose parfois directement de bloquer le numéro (en haute à droite) s’il a détecté qu’il était frauduleux, dans ce cas touchez le bouton Bloquer. Si le bouton n’est pas proposé, touchez les trois points en haut à droite, puis sélectionnez Bloquer le contact. Terminez en cochant supprimer la conversation puis appuyez sur Bloquer.

Si vous êtes abonné Orange, vous pouvez installer l’application gratuite Orange Téléphone dont nous vous parlions dans notre article « SMS et appels frauduleux: comment les reconnaitre et les éviter? Elle est très efficace pour limiter ce type d’appels et sms.

 


29 novembre 2022

Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?

 

Lorsque vous achetez un produit, une garantie commerciale ou contractuelle peut vous être proposée par le vendeur. Cette dernière est facultative et vient s’ajouter aux garanties légales. Mais savez-vous concrètement comment fonctionne cette garantie ? On fait le point.

Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?

Une garantie commerciale est la garantie qui vous est généralement proposée par le vendeur et/ou le fabricant lorsque vous achetez un produit en magasin ou sur internet.

Elle vous permet – sous conditions – de vous faire rembourser, de remplacer ou de réparer un produit acheté.

Selon les contrats elle peut prendre différentes appellations : garantie conventionnelle, garantie contractuelle, garantie constructeur, garantie fabricant, extension de garantie, échange à neuf, garantie 2 ans, etc…

28 novembre 2022

Les pratiques douteuses des sites d’aide aux démarches administratives

 

La Répression des fraudes a mené une enquête sur des sites destinés aux particuliers pour faciliter leurs démarches administratives : immatriculation de véhicules, vignette Crit’Air ou encore des actes d’état civil.

Résultat : sur 41 sites contrôlés, plus de la moitié d’entre eux ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.

Sur 41 sites internet d’aide pour effectuer des démarches administratives, plus de la moitié (25) ont reçu un avertissement, une injonction ou un procès-verbal, après un contrôle réalisé en 2020. C’est ce que révèle la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) dans sa dernière étude publiée ce lundi.

Moyennant finance, ces site aident aux démarches administratives (obtention de l’immatriculation d’un véhicule, actes d’état civil…). Pour attirer les consommateurs, ces sites achètent du référencement sur aux moteurs de recherche pour se retrouver en haut des pages de résultats et attirer les internautes. Prix non affichés, absence d’information précontractuelle, numéros surtaxés… Les problèmes relevés sont nombreux. Un site proposait par exemple l’obtention gratuite d’une vignette Crit’Air mais sans préciser que leur service coûtait 60 euros.

Des sites légaux mais trompeurs

Si ces sites ne sont pas à proprement dit illégaux, leurs pratiques sont trompeuses. Avec cette étude, la DGCCRF a souhaité identifié deux types de pratique :

  • « celle consistant à proposer la réalisation de démarches administratives à titre onéreux en laissant croire au consommateur qu’il se trouve sur un site officiel ». Ces sites utilisent des logos officiels ou encore la Marianne tricolore (réservée aux services de l’Etat), des termes administratifs pour faire croire au consommateur qu’il se trouve sur un site officiel ou agréé ;
  • « celle présentant la souscription à une prestation unique mais qui se révèle être un engagement sur plusieurs mois sous forme d’abonnement ». Pour ces sites, la mention du droit de rétractation de 14 jours liés aux achats en ligne n’apparaît pas toujours.

Pas moins de 12 injonctions administratives, 5 procès-verbaux pénaux et 1 procès-verbal administratif ont été prononcés. Le procès-verbaux ont abouti à des amendes dont une à hauteur de 50 000 euros.

 


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25 novembre 2022

Les gestes simples pour consommer plus responsable

 

Par vos décisions d’achats vous pouvez agir au quotidien pour préserver l’environnement. Quels réflexes adopter ? Quels logos privilégier ? Comment offrir une seconde vie à vos produits ? Retrouvez toutes les astuces pour consommer utile.

Les gestes écologiques au moment de l’achat des produits

Quels produits privilégier ?

Choisissez des produits durables, robustes et réparables quand il s’agit de matériel informatique ou d’appareils électroménagers. Renseignez-vous sur la disponibilité des pièces détachées, grâce à l’indice de réparabilité. Par ailleurs, identifiez des produits adaptés à vos besoins. Un ordinateur très puissant n’est pas forcément nécessaire pour un usage courant, et vous risquez de payer pour une sur-performance inutile.

Dans tous les cas, jetez un œil aux garanties disponibles. En plus de la garantie légale obligatoire, les constructeurs proposent parfois un délai supplémentaire de réparation.

Privilégiez les appareils économes, à faible consommation d’énergie ou d’eau. Les étiquettes énergie, qui précisent la consommation des appareils électroménagers, sont obligatoires pour de nombreux équipements : lave-linge, fours électriques ou au gaz, réfrigérateurs, téléviseurs…

Les produits à base de matières renouvelables, ou – à défaut – à base de matières recyclées ou recyclables, s’avèrent des choix pertinents pour préserver l’environnement. Vous pouvez aussi opter pour des produits rechargeables (piles, stylos, cartouches d’imprimante, flacons de savon…).

Au rayon alimentation, préférez les fruits et légumes de saison, moins chers, plus goûteux et dont la production est moins énergivore. Pensez également aux circuits courts (ventes directes, producteurs locaux, AMAP(associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) et aux paniers anti-gaspillage mis en place par certains commerçants.

Afin de trouver facilement des produits agricoles en vente directe autour de vous, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a développé la plateforme Frais et Local. Son objectif ? Favoriser les produits locaux et aider les agriculteurs à vivre de leur métier !

Enfin, vous pouvez aussi accéder à l’annuaire des plateformes de l’économie sociale et solidaire afin de faire des achats directement récupérables auprès des producteurs et choisir ainsi des produits issus du circuit court.

Quelques logos pour une consommation plus engagée

Il existe de nombreux logos qui peuvent guider vos achats pour une consommation  compte de l’impact prenant mieux en considération l’impact environnemental des produits achetés.Ces logos sont basés sur des cahiers de charges précis et parfois élaborés par des institutions publiques. Sans être exhaustifs, en voici quelques uns :

Pour les produits alimentaires
AB Agriculture biologique
Agriculture biologique AB
(logo public – France)
Agriculture biologique
Agriculture biologique
(logo public – Europe)
Issus d'une exploitation à haute valeur environnementale
Issus d’une exploitation à haute valeurenvironnementale (HVE)
(logo public)
Bio équitable
Bio équitable
(logo privé)
Fairtrade Max Havelaar
Fairtrade Max Havelaar
(logo privé)
Pour les produits non alimentaires
Ecolabel européen
Ecolabel européen
(logo public)
Ecolabel nordique
Ecolabel nordique
(logo public)
Energy Star
Energy Star
(logo public)
PEFC
PEFC
(logo privé)

Quels transports utiliser pour faire vos courses ?

En fonction de votre situation, optimisez vos déplacements : si vous utilisez votre voiture, l’idéal est de faire des grandes courses en une seule fois. Si cela est possible, vous pouvez aussi utiliser les transports en commun, le vélo ou encore vous rendre dans les commerces de proximité.

Enfin, lors d’une commande à distance, vous pouvez aussi renoncer aux envois express et privilégier les délais de livraison un peu plus longs permettant aux distributeurs d’optimiser la logistique et le remplissage de leurs camions.

Les gestes écologiques au moment de l’utilisation des produits

Une fois à la maison, il est encore possible d’agir pour l’environnement.

En premier lieu en évitant le gaspillage. Selon les chiffres 2020 de l’Agence de la transition écologique (ADEME) , chaque année en France, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont gaspillées, soit l’équivalent de 150 kg par habitant. Dans les ordures ménagères et assimilées, on trouve l’équivalent de 20 kg par habitant de déchets alimentaires, dont 7 kg de produits alimentaires encore emballés.

Pensez à bien organiser votre réfrigérateur en plaçant à l’avant les aliments à consommer en premier. Indiquez les dates d’ouverture des produits sur les emballages. Rangez la nourriture dans des placards secs et ventilés.

Au niveau des dates de conservation, seule la date limite de consommation (DLC) concerne les denrées périssables. Elle est indiquée par la mention « À consommer jusqu’au ». Au-delà, les aliments peuvent présenter un risque pour la santé.

Pour les conserves, l’épicerie ou encore les surgelés, la mention « À consommer de préférence avant » signale une date de durabilité minimale (DDM). Ces denrées peuvent être consommées après la DDM, si elles n’ont pas été ouvertes et qu’elles ne sont pas altérées.

Hors alimentation, prolongez la durée de vie de vos produits, en respectant bien leurs conditions d’utilisation, en les entretenant régulièrement et en les faisant réparer en cas de panne.

Les gestes écologiques après l’utilisation des produits

Objectif : le moins de déchets possible. Après utilisation, la question de la valorisation des produits est importante. S’agissant des denrées alimentaires, vous pouvez faire attention à bien vider les contenants, comme les pots ou les boîtes en les triant correctement selon les mentions indiquées sur l’emballage. Les déchets organiques (épluchures, coquilles d’oeufs, pain…), entièrement biodégradables, peuvent servir de compost.

Pour le reste, essayez de réutiliser ou donner une seconde vie à vos produits en bon état. Vous pouvez les offrir, les échanger ou les vendre. Des applications mobiles, comme Réflexe ECO ou Smart Cycle, vous permettent de donner facilement les objets que vous n’utilisez plus, à des particuliers ou des associations.

Enfin, pour ceux qui doivent vraiment être jetés, respectez les consignes de tri. Certains matériaux peuvent être recyclés : verre, métaux, plastique, papier… D’autres peuvent être incinérés et produire de l’énergie.

Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, etc.), mais ils présentent aussi un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques, etc.).

 


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24 novembre 2022

Black Friday 2022 et directive Omnibus

De nouvelles règles mais encore des mauvaises pratiques! Pour la première fois, les marchands vont devoir appliquer la nouvelle directive européenne Omnibus qui vise à limiter les fausses promotions. Mais alors que le Black Friday n’a même pas encore officiellement débuté, tous ne jouent déjà pas le jeu.

Des années que l’UFC-Que Choisir se battait pour qu’elle soit appliquée. Après sa transposition dans le droit français, la directive europénne Omnibus, qui vise entre autres à mieux encadrer les offres promotionnelles, est entrée officiellement en vigueur le 28 mai dernier. Jusque-là en effet, la seule obligation des marchands était de faire en sorte que le prix de référence (ou prix barré), qui sert de base au calcul de la ristourne, ne soit pas fantaisiste, sans plus de précision. En pratique, les commerçants optaient souvent pour le prix le plus élevé appliqué par leurs concurrents ou le prix de vente conseillé par le fabricant. Certains allaient même jusqu’à revoir leurs prix à la hausse afin d’afficher une plus grosse ristourne au moment de la promotion.

Dorénavant, les règles changent. Les commerçants devront afficher le prix le plus bas qu’ils ont appliqué dans le mois précédant l’entrée en vigueur de la promotion. Concrètement, si le marchand veut vendre 90 € un produit qu’il a vendu entre 100 et 130 € dans les 30 jours précédant la promotion, le prix barré devra être de 100 €. La réduction affichée sera donc de 10 %.

0 % de remise sur la mauvaise foi

Les marchands sont-ils disposés à appliquer cette nouvelle législation ? Si l’on en croit les premières offres Black Friday dévoilées par certains marchands, la réponse est oui. Sur leurs pages dédiées, Amazon et Cdiscount, pour ne citer qu’eux, décrivent le prix barré comme le « prix le plus bas appliqué dans les 30 derniers jours », exactement comme le veut la directive.

Sur ces exemples, Amazon et Cdiscount respectent la nouvelle réglementation en se basant sur le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.

Sauf qu’à côté de ces promotions estampillées Black Friday, ces mêmes e-commerçants proposent d’autres offres pour lesquelles le prix barré est le « prix conseillé par le fabricant », un « prix médian » ou un « prix moyen constaté ». Pour les marchands, il ne s’agirait en aucun cas d’un prix d’origine, mais d’un « prix de comparaison » qui ne serait là que pour aider le consommateur à faire son choix. Ces offres ont beau arborer un prix barré et parfois même un pourcentage de réduction, en aucun cas, jurent-ils, il ne s’agit d’une promotion. La nouvelle réglementation n’a donc pas à s’y appliquer. Évidemment, en procédant de la sorte, Amazon et Cdiscount cherchent surtout à contourner la nouvelle législation et à se réserver la possibilité de continuer à jouer avec les prix barrés.

Mais pour ces articles en promotion, les 2 e-commerçants se réfèrent à d’obscurs « Prix conseillé » ou « Prix de comparaison ».

 


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23 novembre 2022

Chez les jeunes, la fonction Airdrop des iPhone utilisée pour cyber-harceler

 

Cette fonctionnalité, qui permet d’envoyer du contenu par Bluetooth, est utilisée pour envoyer des contenus à caractère sexuel non consentis.

Dans les lieux publics, transports en commun, lycées ou universités, la fonction Airdrop peut servir à l’amusement comme à la drague numérique ou au harcèlement.

Cet été, un pilote de la Southwest Airlines menaçait de ne pas amener l’appareil à bon port : en cause, l’envoi par un passager à tous les autres d’une dick pic, ou photo à caractère sexuel. Soit l’utilisation malveillante de la fonction Airdrop, permettant, sur les objets Apple, l’envoi anonyme de fichiers à certains appareils connectés à proximité.

Des avions aux salles de classe, il n’y a qu’un pas. Dans un lycée de Saint-Omer (Hauts-de-France), la fonction Airdrop a été utilisée à des fins de revenge porn (« pornographie par vengeance ») dans la cour de récréation, selon une ancienne élève, Héléna (le prénom a été modifié à sa demande), 20 ans.

Si certains élèves ont d’eux-mêmes désactivé cette fonctionnalité, que le lycée a ensuite interdite, aucun auteur présumé n’aurait été inquiété. La pratique ne s’est pas arrêtée aux portes du lycée : cette année, l’étudiante en L3 à l’université de Lille raconte qu’une dick pic a aussi été envoyée en amphithéâtre. « Un ami m’a dit que ça l’avait choqué. On est en plein cours, surtout à l’université, les gens devraient être plus matures. » L’université, qui dispose d’une procédure pour recueillir des témoignages en cas de harcèlement, dit n’avoir pas été informée des faits.

La sociabilité numérique, chez les jeunes, passe à la fois par des applications pour smartphones (WhatsApp, Snapchat, TikTok, etc.) mais aussi par certaines fonctionnalités, comme Airdrop – présente uniquement sur les iPhone. Egalement utilisée dans les entreprises pour faciliter l’envoi de fichiers entre collègues, celle-ci agit dans un rayon de neuf mètres auprès de tout appareil Apple ayant activé une connexion par bluetooth ou wifi dans les lieux publics ou transports en commun.

  • Allez dans Réglages puis dans Général.
  • Vous pouvez également accéder aux paramètres via le Centre de contrôle:
  1. Ouvrez le Centre de contrôle.
  2. Appuyez longuement sur l’onglet des paramètres réseau dans le coin supérieur gauche.
  3. Restez appuyés sur le bouton AirDrop, puis sélectionnez l’option Contacts Uniquement.

 


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22 novembre 2022

Mon bailleur a t-il besoin de mon avis d’imposition?

 

Je suis locataire depuis vingt-deux ans. La chaudière au fioul a plus de trente ans et le propriétaire va installer une pompe à chaleur. Il me demande mon dernier avis d’imposition pour pouvoir bénéficier d’aides gouvernementales. Est-ce légal? 

La réponse:

– Depuis le 1er janvier 2021, tous les propriétaires peuvent demander à bénéficier des aides de l’État, notamment pour changer une ancienne chaudière au fioul pour un système plus écologique (Ma primeRénov’, certificat d’économie d’énergie). Ces aides peuvent leur être versées, qu’ils occupent le logement comme résidence principale ou qu’ils le donnent en location à titre de résidence principale du locataire.

– Les aides et le montant perçus par votre propriétaire dépendront de ses ressources et du nombre de personnes de son foyer, ainsi que du type des travaux effectués (france-renov.gouv.fr). Il n’a donc pas de raison de vous demander votre avis d’imposition puisque seuls les revenus de son foyer seront pris en compte.

 


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21 novembre 2022

Arnaque : 4 Français sur 10 victimes de débits frauduleux sur leur compte bancaire

Loin d’être un épiphénomène, les escroqueries bancaires, avec débit du compte, touchent directement près de 40% de la population, selon notre sondage exclusif. De plus en plus nombreuses et ingénieuses, les campagnes des escrocs parviennent désormais à toucher tout le monde, ou presque.

Ouvrir son application bancaire et découvrir dans son historique de compte d’étranges opérations que l’on ne se souvient pas d’avoir initié ; ou recevoir un coup de fil de son banquier pour apprendre que sa carte bancaire a été utilisée à l’étranger, alors que l’on n’a pas quitté la France. Vous êtes de plus en plus nombreux à subir ce genre de mésaventures, à mesure que la menace des escroqueries bancaires s’intensifie.

Notre sondage exclusif, réalisé en partenariat YouGov France, le confirme : 4 Français sur 10 ont déjà subi un débit frauduleux sur leur compte bancaire. Et 10% ont même été piégés à plusieurs reprises. Un chiffre préoccupant, pour un fléau qui touche toutes les catégories de la population, les jeunes comme les retraités, les inactifs comme les cadres.

« Avez-vous déjà été victime d’une escroquerie bancaire ? (c’est-à-dire des débits frauduleux sur votre compte bancaire, à la suite du vol ou détournement de votre carte bancaire/chèque, ou de virements/prélèvements non sollicités). »

  • Oui, plusieurs fois : 9%
  • Oui, une fois : 30%
  • Non, jamais : 58%
  • Je ne sais pas : 3%

9 Français sur 10 exposés aux messages frauduleux

Ces arnaques débutent en général par un vol de données personnelles. Dans le domaine, les escrocs ont atteint une efficacité quasi industrielle. Selon notre sondage, 87% des Français ont déjà été exposés à leurs courriels ou SMS frauduleux.

« Avez-vous déjà été sollicité(e) par des courriels ou des SMS frauduleux, destinés à vous voler des données personnelles ? »

  • Oui, très souvent : 27%
  • Oui, assez souvent : 28%
  • Oui, de temps en temps : 32%
  • Non, jamais : 7%
  • Je ne sais pas : 6%

Les escrocs profitent d’un contexte favorable : l’explosion de nos usages numériques au quotidien, que la crise pandémique a encore renforcée. C’est sur internet, en effet, que se joue l’essentiel des arnaques. Plus d’un Français sur deux (55%) effectuent désormais plusieurs paiements à distance par mois, et même plusieurs par semaine pour 10% d’entre eux. Les réfractaires au commerce en ligne sont devenus rares : 7% des sondés seulement.

Pour effectuer ces paiements à distance, ils utilisent massivement un moyen de paiement : la carte bancaire, citée par 83% des sondés, loin devant les portefeuilles électroniques du type Paypal ou Apple Pay (44%) et le virement (23%). Or la CB, à l’origine, n’a pas été conçue pour le monde numérique. Malgré des progrès – l’usage plus fréquent de dispositifs d’authentification forte, notamment – elle y conserve certaines fragilités, parfaitement exploitée par les cybercriminels. Prudence, donc, quand vous divulguez en ligne vos identifiants de carte bancaire.

Que font les banques ?

Face à cette menace croissante sur nos comptes, les banques jouent-elles leur rôle de coffre-fort ? Dans la majorité des cas, en tout cas, elles assument leur obligation de rembourser leurs clients victimes : 65% des personnes interrogées ont été intégralement indemnisées après avoir subi des débits frauduleux, et 17% l’ont été partiellement. Reste le cas des 17% qui n’ont rien reçu. Est-ce faute d’en avoir fait la demande ? Ou ont-elles reçu une fin de non-recevoir ? Notre sondage ne le dit pas. Il existe bien, toutefois, des cas de figure où récupérer son dû n’est ni automatique, ni aisé.

Les banques ont un autre rôle à jouer face à la fraude : celui de lanceur d’alerte. Leurs réels efforts en la matière portent leurs fruits. Sept usagers sur 10 indiquent être informés sur les risques d’escroqueries bancaires et les moyens de les éviter. Pourtant, les messages des banques ne parviennent pas toujours à leurs destinataires : 24% des sondés ne les reçoivent pas. Un chiffre qui monte à 38% chez les moins de 25 ans et les étudiants. Leur attention est peut-être en cause. Mais les banques seraient également bien inspirées d’améliorer leur manière de communiquer avec ces populations, particulièrement exposées aux cybercriminels.

 


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18 novembre 2022

Arnaque sur WhatsApp : attention à ce faux message d’Air France

 

Vous avez reçu un message sur Whatsapp concernant un soi-disant concours Air France permettant de gagner des billets d’avion ? Méfiez-vous ! Il s’agit d’une arnaque !

S’envoler tout frais payés pour une destination de rêve par ce froid, c’est plus que tentant ! Malheureusement, si vous recevez un message Whatsapp d’une compagnie aérienne mondialement connue vous proposant de jouer à un jeu concours ou vous indiquant que vous avez gagné un voyage, il s’agit bel et bien d’une arnaque.

Surfant sur la période du Black Friday, des escrocs ont envoyé un message en se faisant passer pour la compagnie Air France. Le jeu intitulé « Concours Air France Black Friday 2022, 5 000 billets aller-retour gratuits » est simple : le destinataire doit choisir une boîte-cadeau au hasard. Après avoir cliqué, il découvre qu’il a gagné « l’un des 500 billets A/R pour l’Europe » mis en jeu par la compagnie.

Un voyage gratuit gagné sur WhatsApp ? Attention, c’est une arnaque !

Sous l’heureuse annonce pleine de confettis, on peut lire le mot suivant, qui dicte les règles à suivre pour pouvoir bénéficier du cadeau : « 1. Vous devez informer 5 groupes ou 20 amis de cette promotion. Saisissez votre adresse de livraison et terminer l’inscription ». Un message qui aurait dû alerter certains internautes.

La page web en question présente seulement la photo d’un avion Air France avec le message suivant : « Salut, c’est le Black Friday cadeaux Air France : dépêchez-vous, la fenêtre d’opportunité se referme ! Répondez à notre quizz, trouvez le prix caché et gagnez jusqu’à deux billets aller-retour pour l’Europe. » Le destinataire est ensuite invité répondre à quatre questions. Enfin, pour valider sa participation, il doit entrer ses informations personnelles dont ses coordonnées bancaires : ce que recherchent les voleurs à l’origine de ce message frauduleux.

Un autre détail montre qu’il s’agit d’une tentative d’hameçonnage: l’adresse du site Air France se termine par « .com » et non par « .fr ». Et lorsqu’on clique sur le lien partagé par les arnaqueurs, on se rend compte qu’il s’agit d’un site non sécurisé (sans « s » à la fin de « http »).

Air France visé par une arnaque : « Un faux jeu concours »

Sur son compte Twitter officiel,la compagnie Air France a indiqué que ce jeu concours était bien évidemment une escroquerie. Elle en a profité pour rappeler aux internautes et à sa clientèle d’être très vigilants à ce genre de fraudes sur les réseaux sociaux.

Les tentatives de phishing font des millions de victimes chaque année en France et sont très répandues sur le réseau social Whatsapp. Selon le rapport d’activité 2021 du site cybermalveillance.gouv.fr, « le piratage de compte en ligne représente la deuxième menace constatée par la plateforme avec une augmentation de 139% en 2021 », lit-on.

 


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17 novembre 2022

Vol retardé: droits des passagers renforcés lors des vols avec correspondance

 

Le droit à indemnisation en cas de retard important d’un vol s’applique aussi aux vols avec correspondance composés de vols assurés par des compagnies différentes s’ils ont fait l’objet d’une réservation unique, selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Grèves, pénuries de personnel, files d’attente monstres dans les aéroports… Le secteur de l’aérien a connu de nombreuses perturbations depuis le début de l’année, en particulier durant la saison estivale. Selon les données du site AirHelp, 25,67 % des voyageurs français ont été touchés par des retards de vol entre janvier et août, et près de 2 millions de vols au niveau européen sont partis avec plus de 3 heures de retard sur cette période. Un seuil important, puisque c’est à partir de cette durée que les passagers peuvent prétendre à une indemnisation de 250 à 600 euros.

Cette indemnisation prévue par la législation européenne –que les compagnies voudraient voir assouplie – a été récemment précisée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière était amenée à se prononcer sur le cas d’une passagère qui avait acheté par l’intermédiaire d’une agence de voyages un billet d’avion pour un trajet de Stuttgart (Allemagne) à Kansas City (États-Unis) composé de trois vols : Stuttgart à Zurich (opéré par Swiss International Air Lines) puis Zurich à Philadelphie et Philadelphie à Kansas City (opérés par American Airlines).

Le numéro de billet électronique désignait American Airlines en tant que prestataire de services et contenait un numéro de réservation unique relatif à l’ensemble de ce trajet. De plus, l’agence de voyages avait émis une facture indiquant un prix total pour l’ensemble du trajet.

Le trajet s’est déroulé sans accroc jusqu’à Philadelphie, mais le vol reliant Philadelphie à Kansas City a subi un retard de plus de 4 heures à l’arrivée. La passagère a donc demandé à American Airlines le paiement d’une indemnisation de 600 € au titre de la réglementation européenne, sans succès.

Saisie de l’affaire, la Cour fédérale de justice allemande a interrogé la CJUE afin de savoir si, lorsqu’une agence de voyages combine des segments de vol de différents transporteurs aériens (ici, American Airlines et Swiss International Air Lines) et émet un ticket électronique unique, il s’agit de vols avec correspondances représentant une unité, ou bien s’il faut qu’il existe une relation juridique particulière entre les transporteurs aériens pour que la qualification de « vol par correspondance » puisse être retenue. American Airlines s’était en effet défendue en expliquant qu’elle ne s’était pas engagée contractuellement à exécuter le transport de Stuttgart à Kansas City et qu’elle n’avait pas d’accord de partage de code avec la compagnie suisse.

Dans un arrêt du 6 octobre, la CJUE a jugé que la notion de « vol avec correspondances » couvre bien un voyage composé de plusieurs vols assurés par des compagnies aériennes qui ne sont liées par aucune relation juridique, lorsque ces vols ont été combinés par une agence de voyages ayant facturé un prix total et émis un billet unique pour le trajet complet. La Cour souligne en effet que, du point de vue du passager, « la situation est comparable lorsque le transporteur aérien n’a certes pas émis ou autorisé lui-même les billets pour les vols successifs mais permis à un intermédiaire d’émettre de tels billets et, faisant, aussi de combiner des vols réalisés par différents transporteurs aériens ».

 


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16 novembre 2022

Conférence débat sur les directives anticipées et la personne de confiance le Mardi 22 Novembre 2022

15 novembre 2022

Les clés pour comprendre: le Made in France: comment s’y retrouver?

 

AOP, AOC, IGP… L’origine tricolore des produits est plébiscitée par les Français. Alors que le salon du Made in France ouvre ses portes du 10 au 13 novembre 2022 à Paris, tour d’horizon d’un secteur aux contours parfois difficiles à cerner. Décryptage. 

 

« Fabriqué en France »: tout n’est pas permis »

Acheter Français, nous disons « oui mais… »

 

AOP, AOC, IGP: Ça veut dire quoi ces certifications agricoles et alimentaires?

Des marques collectives privées… plus confidentielles: Origine France garantie, France Terre Textile ou Joaillerie de France

IG, EPV… Des labels d’État, qui mettent en lumière un savoir-faire

 

 

 

 

 

 

 


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14 novembre 2022

Coronavirus : des masques gratuits sur ordonnance pour les personnes à haut risque

 

Si vous avez une maladie chronique et êtes considéré comme une personne « à très haut risque médical » de développer une forme grave du Covid-19, vous pouvez bénéficier d’une distribution de masques gratuits sur prescription de votre médecin.

Le port du masque est l’un des gestes barrière pour éviter la propagation du coronavirus. Le ministère de la santé a mis en place un système pour que les personnes dites « fragiles » puissent bénéficier de masques chirurgicaux gratuitement. Ce dispositif concerne les « personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19 ».

Qui sont les « personnes à très haut risque médical » ?

Le terme est peu précis, cependant, un décret du 11 novembre 2020 liste les critères des personnes considérées comme vulnérables car « présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 » :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  •  Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  •  Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;

Comment avoir accès à ces masques ?

Le ministère de la Santé prévoit une dotation de 10 masques par semaine aux personnes à haut risque. Ces masques sont distribués gratuitement en pharmacie sur présentation d’une ordonnance dispensée par un médecin ainsi que de la carte vitale. C’est donc au médecin qu’appartient la décision de prescrire ces masques fonction de l’état de santé de son patient.

Notez que depuis le 2 février dernier, certaines personnes à risques de formes graves du Covid-19 peuvent également avoir accès à des masques de type FFP2 de la même manière.

Les masques gratuits pour les malades du Covid-19

En dehors des personnes à risque, les patients testés positifs au Covid-19 peuvent se faire prescrire 28 masques pour deux semaines. Il en va de même pour leurs « cas contacts », soit les personnes vivant dans le même domicile ou ayant été en contact avec le malade « dans 48 heures précédant l’apparition des premiers symptômes » selon ameli.fr.

Pour rappel, le port du masque doit s’accompagner des mesures barrières telles que la distanciation sociale et le lavage des mains.

 


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10 novembre 2022

Opérations bancaires à distance : comment vous protéger des risques de fraude ?

 

Faux sites internet de banques, mails frauduleux envoyés soi-disant par votre conseiller bancaire, comptes bancaires piratés…les fraudes aux opérations bancaires sont très répandues. Même si les banques ont des systèmes de protection de plus en plus performants, en tant que client de la banque, votre rôle est essentiel pour utiliser vos moyens de paiement et vos services bancaires à distance de manière sécurisée. On vous explique à quoi vous devez faire particulièrement attention !

 

Via son site service lesclesdelabanque.com, la Fédération bancaire française(FBF) met à disposition du grand public des informations simples et pédagogiques pour comprendre les mécanismes bancaires et les utiliser au mieux. Retrouvez ici ses conseils pour utiliser vos services bancaires à distance en toute sécurité !

Consultez régulièrement les consignes de sécurité de votre banque

Même si vous pensez peut-être ne pas être concerné, ne négligez pas les informations de sécurité qui vous sont envoyées par votre banque, ou qui sont publiées sur son site internet !

Consultez régulièrement ces informations qui vous rappelleront les grands principes de sécurité à suivre pour assurer les sécurité de vos données personnelles et bancaires.

Choisissez un mot de passe sécurisé pour accéder à vos services bancaires en ligne

Comme pour vos autres démarches en ligne, il est essentiel que le mot de passe qui vous sert à vous connecter au site internet de votre banque (ou son application mobile) soit particulièrement sécurisé !

Surtout, réservez un mot de passe dédié à votre seule banque à distance ! N’utilisez pas ce mot de passe pour d’autres utilisations (par exemple pour votre messagerie, ou pour vous identifier à d’autre sites internet, etc.).

Ne communiquez jamais vos codes d’accès au site de votre banque

Il s’agit d’une règle importante : ne communiquez jamais votre identifiant et surtout votre mot de passe, et cela même à votre banque ! Votre banque ne vous le demandera jamais. C’est justement l’une des techniques des fraudeurs, se faire passer pour votre banque afin que vous lui communiquiez vos données d’accès.

Autres conseils utiles :

  • ne  gardez  pas  vos  codes  d’accès  en  mémoire sur votre ordinateur,  votre téléphone ou votre tablette
  • si vous utilisez un équipement qui n’est pas le vôtre, n’activez pas la fonction d’enregistrement automatique du mot de passe et déconnectez-vous à la fin de votre utilisation.

Ne vous connectez pas au site de votre banque à partir d’un courriel ou sms

Les courriels ou les sms sont très souvent utilisés par les fraudeurs pour pirater des données. C’est ce que l’on appelle le phishing ou l’hameçonnage.

Concrètement, cette technique d’usurpation prend souvent la forme d’un courrier électronique ou d’un sms utilisant l’identité et/ou l’identité visuelle de votre banque, et qui vous demande (souvent pour des raisons de sécurité ou pour vous faire bénéficier de remboursement) de vous connecter au site de votre banque (mais cela peut concerner d’autres organismes). Le lien conduit en réalité vers un site pirate destiné à récupérer vos données personnelles et bancaires.

Pour vous prémunir contre ce risque, le réflexe de base est de ne jamais vous connecter au site de votre banque ou à votre application mobile via un lien qui vous a été envoyé par courriel ou par sms ! En cas de doute, contactez directement votre banque par vos canaux habituels (sans utiliser les liens courriels ou sms).

Sécurisez votre matériel informatique

Il s’agit d’un conseil valable pour assurer votre sécurité numérique en général, mais disposer d’un équipement informatique efficace et mis à jour régulièrement est un élément clé pour vous protéger d’éventuelles cyberattaques qui pourraient cibler plus spécifiquement vos opérations bancaires.

Quelques conseils sont à mettre en oeuvre :

  • Mettez à jour régulièrement vos équipements : téléphone portable, tablette, ordinateur portable, etc.
  • Utilisez un anti-virus et un pare-feu : et veillez également à les mettre à jour régulièrement.
  • Sécurisez votre accès au wifi : configurez votre wifi personnel, a minima avec une clé WEP et idéalement avec une clé WPA 2 qui est plus sécurisée. Pour basculer vers cette dernière, saisissez « 192.168.1.1 » sur la barre d’adresses de votre navigateur Internet ou accédez directement aux paramètres de votre wifi depuis votre compte personnel en ligne auprès de votre fournisseur d’accès. Plus généralement, ne vous connectez pas sur un wifi non sécurisé.
  • Verrouillez l’accès à votre profil utilisateur : par un code ou mot de passe, afin de protéger vos documents. Sauvegardez régulièrement vos fichiers.
  • N’effectuez aucune opération bancaire à distance (connexion, virement,  opposition ,etc…) si vous pensez avoir un virus sur votre ordinateur : le réflexe est alors de lancer votre antivirus pour nettoyer votre terminal puis de contacter votre agence pour demander de nouveaux codes d’accès.

Sécurisez vos connexions

Là aussi, il s’agit de conseils de sécurité qui vous protègeront dans toutes vos activités en ligne, mais qui peuvent s’avérer particulièrement utiles pour protéger vos opérations bancaires.

  • Ne consultez pas votre espace personnel sur le site internet de votre banque depuis un ordinateur qui n’est pas le vôtre ou via un WIFI public.
  • Même si vous consultez le site internet de votre banque depuis votre réseau WIFI personnel, veillez bien à ce qu’il soit sécurisé : configurez votre WIFI personnel, a minima avec une clé WEP et idéalement avec une clé WPA 2 qui est plus sécurisée. Pour basculer vers cette dernière, saisissez « 192.168.1.1 » sur la barre d’adresses de votre navigateur Internet ou accédez directement aux paramètres de votre WIFI depuis votre compte personnel en ligne auprès de votre fournisseur d’accès.
  • Lorsque vous naviquez sur le web, et notamment lorsque vous vous connectez au site internet de votre banque, vérifiez la présence de https (« s » pour secure) devant l’adresse du site, ainsi que de l’icône d’une clé ou d’un  cadenas dans la fenêtre du navigateur internet.
  • Si au cours de votre navigation vous avez téléchargé des documents, comme des relevés bancaires par exemple, veillez à bien les supprimer à la fin de votre utilisation.

Soyez également attentif à votre téléphone mobile

De plus en plus de clients utilisent leur téléphone mobile pour accéder à leurs services bancaires et/ou pour réaliser des achats en ligne qui sont validés via un code SMS envoyé de leur banque. Le téléphone est donc devenu, au même titre que les ordinateurs ou tablettes, une cible pour les pirates.

Soyez donc particulièrement vigilant, notamment dans les cas suivants :

  • Si vous recevez un SMS de sécurité alors que vous n’êtes pas en train de réaliser une opération bancaire sensible ou un achat en ligne.
  • Si vous constatez un dysfonctionnement sur votre ligne téléphonique : cela peut parfois cacher une usurpation d’identité lors de laquelle votre ligne téléphonique est détournée pour effectuer des tentatives de fraudes bancaires sur vos comptes. Dans ce cas, contactez votre opérateur téléphonique.

Consultez régulièrement vos comptes bancaires

Il s’agit d’un conseil de bon sens mais qui est indispensable pour détecter rapidement d’éventuelles anomalies : consultez régulièrement votre compte en banque. A minima, au moins une fois par semaine.

Au moindre doute : contactez votre banque !

En cas de doute sur une opération, n’attendez pas, contactez votre banque par vos canaux habituels. Cette dernière pourra effectuer les vérifications nécessaires et vous indiquer la marche à suivre si nécessaire.

 


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9 novembre 2022

Que risquez-vous à conduire sans assurance ?

 

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 800 000 personnes rouleraient sans assurance, en France. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule motorisé, ou d’un engin de déplacement personnel motorisé, vous êtes dans l’obligation de posséder une assurance, même pour une utilisation très ponctuelle. Vous faites partie de ces personnes ? Connaissez-vous les risques financiers et judiciaires que vous encourez ?

 

L’assurance, obligatoire pour la conduite d’un véhicule

La souscription d’un contrat d’assurance est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur. Une assurance est notamment obligatoire, pour :

  • les voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis), tracteurs et engins agricoles
  • les deux deux ou trois roues (motos ou scooters) et quads, même non-homologués (comme les mini-motos par exemple)
  • les tondeuses auto-portées, munies d’un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l’engin
  • les vélos à assistance électrique (VAE) dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h. L’assurance à souscrire est la même que pour une moto
  • les engins de déplacement personnels motorisés (EDP) : trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards.

Rouler sans assurance avec ce type de véhicule est une infraction qui expose le conducteur à des sanctions financières et judiciaires (voir le détail ci-dessous).

Quels sont les sanctions financières si vous conduisez sans assurance ?

Les sanctions encourues varient en fonction de la gravité de l’infraction et de ses conséquences éventuelles.

Même si en France, les victimes d’un accident de la route causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) rouler sans assurance revient à assumer seul les conséquences financières en cas d’accident grave avec dommages corporels ou dégâts importants à un autre véhicule. En effet, s’il n’est pas assuré, le responsable de l’accident ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident qu’il a provoqué.

En cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur responsable de l’accident devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois tout au long de sa vie.

Quels sont les risques judiciaires si vous conduisez sans assurance ?

Les risques lors d’une première interpellation :

  • L’article L 324-2 du code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d’une amende de 3 750 €. Cette amende, prononcée par le tribunal, peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
  • Parallèlement, la loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire. Lors d’un contrôle et d’une première constatation de l’infraction, les services de police ou de gendarmerie peuvent délivrer à un conducteur sans assurance une amende forfaitaire de 500 €. Celle-ci peut être minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours.

Les risques en cas de nouvelle infraction:

En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, et peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende, assortie de peines complémentaires comme l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

 


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8 novembre 2022

Je peux puiser de l’eau sous mon terrain, vrai ou faux?

 

« Nous habitons au-dessus d’une nappe phréatique. Pouvons-nous pomper l’eau pour arroser notre jardin? » 

 

Ce que dit la loi

– Lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain, vous l’êtes du « dessus et du dessous » (art.552 du Code Civil). S’il existe une nappe phréatique, vous pouvez en principe disposer gratuitement de l’eau pour votre « usage domestique » (tout prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 d’eau par an et destiné à l’alimentation, l’hygiène ou l’arrosage).

Vous pouvez construire un puits, faire un forage (ou utiliser celui qui existe). Mais, en raison de la protection de l’environnement et de la santé publique, vous devez au préalable les déclarer auprès de votre mairie (art. L224-9 et R2224-22 du Code général des collectivités territoriales), des exploitants des réseaux souterrains et, si vous dépassez 10 mètres de profondeur ( art. L411-1 du Code minier), auprès de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal).

Votre installation doit comporter un compteur afin de calculer l’eau pompée (art.L214-8 du Code de l’environnement). En principe, pour une consommation domestique, vous ne paierez rien(art.L21310-9 du Code de l’environnement). Une taxe d’assainissement ne sera due que si vous rejetez l’eau dans le réseau public des eaux usées (R2224-19-4 du Code général des collectivités territoriales), par exemple si vous alimentez vos sanitaires avec, mais pas si vous arrosez votre jardin. Gardez les données du compteur pendant trois ans.

La marche à suivre

Déclarez l’ouvrage (forage ou puits) auprès de la mairie, au moins un mois avant de commencer les travaux le cas échéant. Utilisez le formulaire Cerfa n° 13837*02 (lire encadré ci-dessous) disponible sur service-public.fr, ou récupérez-le en mairie et envoyez-le en recommandé. Déclarez vos travaux aux exploitants des réseaux souterrains directement en ligne: www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Au-delà de 10 mètres, faites une déclaration à la Dreal, au moins un mois avant le début des travaux.

Contactez-la pour obtenir le formulaire adapté (la liste des différentes Dreal est disponible sur www.ecologie.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere). Dans le mois de fin des travaux (pour une nouvelle construction), faites une deuxième déclaration à la mairie pour préciser la date d’achèvement de votre installation, d’éventuelles modifications depuis la déclaration préalable et joignez une analyse de l’eau si vous comptez la consommer (boisson, cuisson) ou en faire un usage domestique comme le lavage.

Bon à savoir:

Les agents du service d’eau potable peuvent accéder à votre propriété afin de contrôler votre puits ou forage pour s’assurer qu’il n’engendre pas de risque de contamination de l’eau (art.L 2224-12 du code général des collectivités).

Pour bien remplir son formulaire Cerfa N°13837*02

– Sur cette « Déclaration d’ouvrage. Prélèvements, puits et forages à usage domestique », complétez tous les renseignements sur votre identité et celle de l’entreprise qui exécute les travaux (points 1 à 4).

– Indiquez la localisation, le type d’ouvrage (points 5 et 6) et ses caractéristiques (point 8).

– Précisez à quel usage est destiné le puits ou forage (point 7). Pour un simple arrosage, prenez soin de cocher la case « non » pour l' »Utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine » et spécifiez dans « Autres usages de l’eau »: arrosage du jardin.

N’oubliez pas d’indiquer le cas échéant qu’il n’y a pas de rejet des eaux utilisées dans le réseau public des eaux usées et des eaux pluviales.

– Datez et signez le document. Vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par le professionnel chargé des travaux.

 


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7 novembre 2022

Approvisionnement en gaz: écogaz pour éviter les coupures cet hiver

Après Écowatt conçu pour nous aider à passer l’hiver sans coupures de courant, voici Écogaz, le baromètre du gaz, qui a cette fois pour ambition d’éviter les ruptures d’approvisionnement en gaz dans les prochains mois.

Myecogaz.com est un service d’alerte gratuit, tout comme Monecowatt.fr. Rien de plus simple que de s’inscrire pour recevoir les alertes de GRTgaz, le gestionnaire en charge du transport et de l’acheminement du gaz. Elles interviendront en cas de forte tension sur l’approvisionnement ou de risques de coupures si la consommation demeure aussi élevée les jours suivants. Il suffit de communiquer son numéro de téléphone portable ou son adresse mail, au choix, pour les recevoir.

  • Le signal jaune indique que la consommation est supérieure à la moyenne, il appelle à la modération.
  • En cas d’alerte orange, la situation est tendue, réduire sa consommation est vivement conseillé.
  • Si l’alerte est rouge, la situation est plus que critique. Les efforts de réduction de la consommation de gaz de tous les usagers, industriels comme ménages, sont impératifs pour éviter les délestages.

Mais c’est aussi un appel à la sobriété énergétique tout au long de l’hiver que lance GRTgaz, tout comme RTE l’a fait sur l’éléctricité avec Ecowatt. Car même si les stocks sont remplis à ce jour à près de 100 %, la guerre en Ukraine rend le réapprovisionnement beaucoup moins sûr qu’auparavant.

Que faire en cas d’alerte d’Écogaz ?

  • Limiter le chauffage à 19 °C dans les pièces à vivre.
  • Limiter le chauffage à 17 °C dans les chambres à coucher.
  • Réduire la température à 16 °C dans les pièces inoccupées et fermer leur porte pour éviter de refroidir l’espace occupé.
  • Faire fonctionner la chaudière au ralenti au profit du chauffage au bois si on dispose d’un insert ou d’un poêle.
  • Limiter le temps de douche à 5 minutes, à l’aide d’un sablier si besoin.

Attention aux faux sites Écogaz !

Surtout ne pas se tromper en tapant le nom du site, c’est bien .fr à la fin pour Monecowatt.fr, et .com pour Myecogaz.com. Si vous tombez sur un site qui vous demande votre nom et vos coordonnées, vous n’êtes pas à la bonne adresse. Elle est ressemblante mais il s’agit de sites commerciaux sans scrupules qui espèrent tirer profit des erreurs de consommateurs ayant mal tapé l’adresse.

Comment réduire sa consommation de gaz en permanence ?

  • Éviter de surchauffer.
  • Régler la température de son chauffe-eau à 55 °C. Pas plus pour éviter de surconsommer du gaz, pas moins pour se prémunir du développement de légionelles.
  • Prendre une douche plutôt qu’un bain.
  • Couper l’eau de la douche pendant qu’on se savonne.
  • Toujours fermer les robinets mitigeurs sur la position eau froide.

 


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4 novembre 2022

Journée de la qualité de l’air : les bons gestes à adopter

 

La journée nationale de la qualité de l’air a eu lieue le 14 octobre 2022. Un enjeu d’autant plus important sur notre territoire, puisque sa mauvaise qualité est responsable de 48 000 décès chaque année dans notre pays, et 300 000 en Europe.

Si dans l’ensemble en Europe, les émissions de polluants ont baissé ces dernières années, depuis la mise en place de la législation européenne qui fixe des seuils de qualité de l’air pour certains polluants atmosphériques, en France, nous sommes plutôt mauvais élèves par rapport à nos voisins européens (voir ci-dessous).

9 pays sur 28, dont la France, font l’objet de dépassements des seuils réglementaires, pour les PM10, le dioxyde d’azote (NO2) et l’ozone (O3), alors même que selon l’Organisation mondiale de la santé, ces seuils ne seraient même pas suffisants pour préserver la santé.

Pour rappel :

  • Les PM10 sont les particules en suspension de diamètre inférieur à 10 µm, principalement issues du chauffage au bois et des feux de déchets verts, ainsi que de l’industrie, de la construction et des cultures
  • Le dioxyde d’azote (NO2) est principalement issu du trafic routier
  • L’ozone (O3), en tant que polluant, est à différencier de l’ozone en haute altitude, qui nous protège des rayons ultraviolets. L’ozone qui est mauvais pour notre santé est celui que l’on est amené à respirer parce qu’il se forme à moins de 10 km du sol et est généré par réactions chimiques à partir de divers polluants gazeux, comme les oxydes d’azote ou composés organiques volatils.

Plusieurs facteurs contribuent à ce qu’une personne devienne allergique, et rappelons que l’on peut devenir allergique et asthmatique à tout âge. En premier lieu, il y a un terrain génétique puisque si l’on a un parent allergique, on a un risque sur deux d’être soi-même allergique, et si les deux parents ont la même allergie, le risque monte à 80% pour les enfants. Un microbiote altéré a également tendance à laisser davantage passer les allergènes provoquant une augmentation du risque d’allergie alimentaire.

En ce qui concerne l’environnement respiratoire, on sait que si les allergènes dans l’air, que ce soient les acariens, les pollens ou les poils d’animaux, sont portés par des molécules de pollution, de type PM10, par exemple, les allergènes vont pénétrer plus loin dans le corps, seront donc plus facilement « présentés » aux cellules qui reconnaissent les allergènes et que cela risque d’augmenter la manifestation de l’allergie. On sait aussi que les polluants font « exploser » les grains de pollens, qui se fractionnent en particules plus fines. Ainsi, les pollens, au lieu d’être piégés dans le mucus nasal, vont pénétrer plus loin dans l’arbre bronchique et provoquer plus facilement de l’asthme et induire de l’allergie.

Les individus ne sont pas à proprement parler allergiques aux polluants, le problème est surtout que ces derniers potentialisent le risque d’allergies.

Ce phénomène de potentialisation des allergènes à cause des polluants touche autant les villes que les campagnes ?

Oui, ce processus est aussi vrai avec les polluants des villes, notamment issus du trafic routier, que les polluants des champs au travers des pesticides, qui vont tous faire le lit de l’allergénicité et des réactions allergiques. C’est un leurre de croire qu’à la campagne, les populations sont préservées par la nature. Vivre au milieu de vignes traitées aux pesticides est réellement un risque pour la santé, non seulement les troubles respiratoires, mais également endocriniens, cardiovasculaires, etc. Les populations rurales sont aussi, voire parfois plus exposées à la pollution que celles vivant dans les grandes villes.

On parle de 48 000 décès par an dus à la mauvaise qualité de l’air. En réalité, de quoi meurt-on quand on meurt d’une exposition à des polluants ?

On meurt, par exemple, d’exacerbation de BPCO (la bronchopneumopathie chronique obstructive) et d’insuffisance respiratoire, c’est à dire des gens qui sont déjà malades par ailleurs et ont une augmentation des risques jusqu’à devenir fatale. Il y a aussi, chez les personnes âgées, un risque accru des infections pulmonaires.

Mais on meurt également de maladies qui ne sont pas respiratoires, comme de maladies cardiovasculaires. On sait, en effet, que les particules de pollution les plus fines pénètrent parfois tellement loin qu’elles se retrouvent dans les vaisseaux sanguins et augmentent ainsi les troubles cardiovasculaires.

Il y a également des cancers, notamment du poumon, probablement liés, en partie au moins, à la pollution, puisque les cancers du poumon ne concernent pas uniquement des personnes exposées au tabac.

Que peut-on faire pour limiter les risques ?

On peut par exemple :

  • Éviter de faire du sport en plein air un jour de pic de pollution car lorsque l’on fait du sport on hyperventile, c’est-à-dire que l’on respire plus de litres d’air qu’au repos et on respire donc plus de polluants. Finalement, alors que le sport est bénéfique pour la santé, dans un tel cas, il devient contre-productif. Ceci est d’autant plus vrai pour les personnes les plus fragiles, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes souffrant de troubles cardiovasculaires, insuffisantes cardiaques ou respiratoires, les personnes asthmatiques, etc. ;
  • Faire attention chez soi aux moisissures si l’on a de l’humidité, ainsi qu’aux acariens et surveiller les alertes aux pollens dans sa ville, car ces 3 allergènes sont très asthmogènes ;
  • Si l’on a un terrain allergique, mais évidemment c’est également vrai pour tout le monde, éviter d’habiter ou de travailler à moins de 500 mètres d’une voie de trafic rapide qui est un gros pourvoyeur de pollution ;
  • A la campagne, se méfier des champs alentours s’ils sont traités aux pesticides. Tenter de demander quand ont lieu les épandages. Il serait d’ailleurs très intéressant que ce type d’informations soient rendues publiques, avec des cartes et calendriers des épandages ;
  • Penser à la pollution de l’air intérieur, notamment quand on fait des travaux ou que l’on achète certains meubles neufs qui dégagent la plupart du temps, et parfois pour très longtemps, des composés organiques volatils (COV). A surveiller encore plus dans la chambre des enfants.

La santé mentale et le cancer du sein également concernés par la pollution atmosphérique

Une étude, menée durant 11 ans aux urgences psychiatriques dans le Val-de-Marne, a montré qu’en périodes de pics de pollution aux microparticules, les consultations aux urgences pour troubles psychotiques sont environ 7 fois plus élevées.

Une autre étude très récente, conduite par le Centre Léon Bérard à Lyon, met en lumière une association entre une augmentation significative du risque de cancer du sein et l’exposition cumulée au BaP (benzo[a]pyrène) atmosphérique.

 


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3 novembre 2022

Téléphonie : et la Palme du meilleur réseau mobile revient à…

 

L’Arcep a publié les résultats de son enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs en France métropolitaine. Bouygues, Free, SFR, Orange : quel opérateur s’en sort le mieux ?

L’Arcep, est l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, au statut d’autorité administrative .

Cette étude s’appuie sur plus d’un million de mesures réalisées dans tous les départements, ce qui lui donne du poids et de la pertinence. Les analyses sont par ailleurs réalisées avec l’ensemble des technologies disponibles, en 2G, 3G, 4G et 5G, ainsi que dans différentes zones et situations afin d’obtenir une vision globale et pertinente.

Internet mobile : quel opérateur s’en sort le mieux ?

L’Arcep analyse tout d’abord la vitesse de chargement des pages web :

En zone dense, les quatre opérateurs fournissent une expérience similaire.

  • Orange : dans 98 % des tentatives la page d’affiche en moins de 10 secondes ;
  • Bouygues : dans 97 % des tentatives la page d’affiche en moins de 10 secondes ;
  • Free Mobile : dans 95 % des tentatives la page d’affiche en moins de 10 secondes ;
  • SFR : dans 94 % des tentatives la page d’affiche en moins de 10 secondes.

En zone rurale, la différence est un peu plus notable avec Orange qui tire son épingle du jeu.

  • Orange : dans 90 % des tentatives la page d’affiche en moins de 10 secondes ;
  • Bouygues : dans 86 % des tentatives la page d’affiche en moins de 10 secondes ;
  • Free Mobile : dans 81 % des tentatives la page d’affiche en moins de 10 secondes ;
  • SFR : dans 81 % des tentatives la page d’affiche en moins de 10 secondes.

Une procédure similaire est également réalisée pour la qualité vidéo en streaming :

En zone dense, Orange et Bouygues se tiennent dans un mouchoir de poche.

  • Orange : 98 % des vidéos visionnées sont en qualité parfaite ;
  • Bouygues : 97 % des vidéos visionnées sont en qualité parfaite ;
  • Free Mobile : 94 % des vidéos visionnées sont en qualité parfaite ;
  • SFR : 93 % des vidéos visionnées sont en qualité parfaite.

En zone rurale, Orange récupère une nouvelle fois la couronne.

  • Orange : 89 % des vidéos visionnées sont en qualité parfaite ;
  • Bouygues : 78 % des vidéos visionnées sont en qualité parfaite ;
  • Free Mobile : 85 % des vidéos visionnées sont en qualité parfaite ;
  • SFR : 78 % des vidéos visionnées sont en qualité parfaite.

Voix et SMS

L’Arcep indique que de manière globale la qualité de service en 2022 progresse par rapport à 2021. Mais si la situation est convaincante en zone dense avec un taux d’appels maintenus pendant 2 minutes et sans perturbations audibles qui dépasse 90 % chez l’ensemble des opérateurs sauf Free avec 87 %, la situation en zone rurale est bien différente. Les appels sans perturbation sont en effet de seulement 83 % pour Orange, 80 % pour Bouygues, 79 % pour SFR et un médiocre 75 % pour Free Mobile. En revanche, il n’y a pas de difficultés notables sur les SMS.

Et dans les transports ?

Si vous êtes un grand voyageur, Orange et Bouygues offrent les meilleures prestations pour les appels sur les routes. Dans les métros, c’est Bouygues Telecom qui arrive en tête et à l’inverse, Orange domine sur les axes ferrés franciliens (RER et Transiliens). Pour les lignes longue distance, la situation est la même avec Orange en pole position.

 


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2 novembre 2022

Jouets de Noël: les bons réflexes avant d’acheter un jouet

 

Rien de pire qu’un accident provoqué par un jouet. Œil d’une peluche qui se détache, présence d’ingrédients indésirables (phtalates), éléments susceptibles d’être ingérés, sécurité électrique mal assurée, présence d’échardes dans des jeux en bois, risques de pincement… Nos conseils pour acheter des jouets en toute sécurité.

 

Choisir un jouet adapté à l’âge

Un jouet idéal pour un enfant de 5 ans peut être dangereux si on l’offre à un enfant de 3 ans. Il faut impérativement tenir compte de l’âge indiqué sur le jouet.

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Vérifier que le jouet porte la mention CE

La mention CE signifie « conforme aux exigences de sécurité ». Dans le secteur du jouet, elle engage la responsabilité du fabricant, mais sous la forme d’un autocontrôle. Le marquage CE n’offre pas les mêmes garanties qu’un contrôle effectué par un laboratoire indépendant.

Préférer un jouet de marque NF si c’est possible

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La marque NF offre un niveau de sécurité supérieur au marquage CE, puisqu’elle impose des contrôles effectués par un laboratoire indépendant. Malheureusement, les fabricants de jouets ne se précipitent pas pour l’obtenir. Seul Smoby produit des jouets estampillés NF dans ses usines française et espagnole. Il s’agit de ses porteurs pour les tout-petits, ses tricycles, ses tableaux évolutifs, ses jeux d’imitation (Bricolo Center, Kitchen) et ses toboggans.

Fuir les jouets sans marque

Les grandes marques ne sont pas irréprochables – les rappels massifs chez Mattel en 2007 et Fisher Price en 2010 le prouvent – mais elles tiennent à leur image. Les risques de non-conformité sont beaucoup plus importants quand on achète un jouet sans marque.

Éviter les jouets comportant de petits aimants

Tout jouet qui comporte des aimants détachables présente un risque élevé. L’enfant peut s’étouffer voire s’asphyxier en avalant un aimant. Le risque n’est pas limité aux tout-petits : les plus grands peuvent parfois s’amuser à simuler un piercing sur la langue. Or, quand deux aimants sont ingérés, ils se soudent dans l’intestin, ce qui peut entraîner de graves complications.

Vérifier la solidité des peluches

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L’œil, le nez, les coutures, les poils : tout doit être irréprochable dans une peluche, car un tout-petit va probablement la malmener dans tous les sens. Il ne faut pas hésiter à s’assurer de sa solidité en magasin.

  • Tirez sur les poils : si jamais ils se détachent, la peluche est dangereuse.
  • Triturez la peluche pour vérifier que le rembourrage est solidement enfermé.
  • Tirez sur les oreilles, le nez, les parties collées ou cousues : tout doit résister.
  • Vérifiez la solidité des coutures. S’il y a tant soit peu de jeu, le rembourrage finit par passer et l’enfant risque de s’étouffer.

Pas d’inquiétude à avoir : une peluche conforme et de qualité reste intacte après ces quelques vérifications.

S’assurer qu’aucun élément ne peut se détacher du jouet

Les jeunes enfants ne ménagent pas leurs jouets. Pourtant, aucun petit élément ne doit pouvoir s’en détacher. Il faut éviter les jouets ornés de clochettes, boutons, nœuds, et tous ceux qui comportent des éléments susceptibles de s’arracher en cas de mauvaise utilisation. Les petites pièces sont très dangereuses pour les jeunes enfants qui portent tout à la bouche.

Ne pas offrir de jeux en 3D

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Les jeux vidéo et les films utilisant la technologie 3D sont dangereux pour la vue des enfants. Ils peuvent provoquer des troubles graves de la vision, des maux de tête, des pertes de concentration, des baisses de performance dans les activités mentales. Cela tient au fait que la restitution stéréoscopique en 3D perturbe le principe physiologique de convergence des yeux et d’accommodation à la même distance. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a tiré la sonnette d’alarme tout récemment : elle déconseille formellement les technologies 3D pour les enfants de moins de 6 ans, leur système visuel étant immature, et recommande d’en limiter l’usage jusqu’à 13 ans.

Des points sensibles à examiner

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Sur les jouets en bois

La surface d’un jouet en bois doit être parfaitement lisse, sans la moindre écharde.

Sur les jouets avec corde

Les enfants sont imaginatifs, ils détournent facilement l’usage du jouet. Pour éviter que la corde conçue pour tirer le jouet se transforme un jour en corde d’étranglement, elle doit être suffisamment courte, ne pas pouvoir passer autour du cou.

Sur les jouets qui fonctionnent avec des piles

Un boîtier à piles ne doit pas s’ouvrir sans outil. S’il est seulement clipsé, il ne présente pas de garanties suffisantes.

Un jouet détérioré ne se répare pas

À Que Choisir, on n’est pas partisan du tout jetable, mais en matière de jouets, il faut être intraitable. Tout jouet abîmé ou cassé présente des risques pour la sécurité de l’enfant. Il ne se répare pas, il ne se donne pas, la poubelle est sa seule destination possible.

Choisir un coffre à jouets

À un moment ou un autre, le coffre à jouets devient une cachette idéale pour l’enfant. Il doit pouvoir respirer même si le couvercle est fermé et être en mesure de le soulever de l’intérieur.

  • Le coffre doit posséder des espaces de ventilation sur le côté ou avoir un couvercle qui ne se ferme pas complètement.
  • Pour éviter les blessures, le couvercle doit être muni d’un dispositif qui l’empêche de retomber brutalement.
  • Le coffre doit posséder un système antipincement de doigts.

 


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2 novembre 2022

Crédit immobilier: les solutions pour emprunter après 55 ans

 

Malgré la réforme de l’assurance emprunteur, l’accès au crédit se complique avec l’âge. La marche à suivre pour obtenir votre prêt et abaisser son coût.

 

Les banquiers n’ont plus rien contre les plus de 55 ans

Les seniors, avec des revenus stables et peu de charges de famille, sont des emprunteurs rassurants pour les banques. Celles-ci se montrent donc conciliantes: un crédit immobilier peut durer jusqu’à leurs 75 ans, voire 80 ans. « Les banques appliquent aux seniors des taux d’intérêt en général légèrement supérieurs à ceux des jeunes, une cible d’avenir qu’elles se disputent ».

Pour estimer votre capacité de remboursement, si vous approchez de la retraite, les banques regardent vos revenus d’activité, mais aussi le niveau de votre future pension. Les prêts « à paliers » sont bien adaptés aux futurs retraités. Ces crédits prévoient une baisse de la mensualité à l’âge auquel vous pensez cesser votre activité, pour tenir compte de la chute probable de revenus.

L’assurance du prêt est onéreuse

Pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Les banques l’exigent. La prime d’assurance est calculée selon votre âge, que vous êtes ou non fumeur, et votre état de santé, déterminé grâce à un questionnaire et des examens médicaux (plus ou moins importants suivant le montant emprunté). Elle est donc plus élevée pour les emprunteurs les plus âgés, avec des surprimes en cas de soucis de santé. Elle est parfois refusée (et le crédit avec elle) si l’assureur juge l’état de santé trop préoccupant. Toutefois, si vous êtes à la retraite ou y serez bientôt, la banque peut accepter que vous ne souscriviez qu’une assurance en cas de décès, et non en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail. La prime est alors un peu moins importante.

Jouez l’honnêteté

Même si l’assureur ne s’en aperçoit pas lors de la souscription de l’assurance emprunteur, il mènera probablement l’enquête en cas de maladie ou de décès. S’il découvre que vous avez triché (en dissimulant le fait que vous étiez fumeur, par exemple), il a le droit de refuser de prendre en charge le remboursement du prêt, sans pour autant devoir rembourser les primes d’assurance déjà versées. Elles auront été payées pour rien.

État de santé: de nouvelles règles

La réforme entrée en vigueur le 1er juin 2022 (pour les nouveaux prêts) offre une échappatoire si vous êtes encore quinquagénaire: elle autorise à emprunter sans questionnaire de santé jusqu’à 200 000 € par personne… si le crédit est remboursé avant 60 ans. Mais l’assureur qui n’a pas pu évaluer votre état de santé réel fixe son tarif en tenant compte du risque d’avoir une mauvaise surprise. L’assurance sera donc facilement accordée, mais chèrement payée. « Certains emprunteurs en pleine forme préfèrent allonger leur prêt jusqu’à 61ans, quitte à remplir le formulaire santé, pour que la prime soit calculée selon leur profil réel et soit donc plus attractive ».

Depuis le 1er juin 2022, dans un questionnaire de santé, vous avez aussi le droit de passer sous silence, sans que cela puisse être invoqué plus tard contre vous, un cancer en rémission depuis cinq ans (à compter de la fin du traitement et sans rechute) ou une hépatite C. Auparavant, le délai était de dix ans. Mais ce droit à l’oubli s’applique seulement si le crédit assuré ne dépasse pas 320 000€ et s’il est remboursé avant vos 71 ans.

Quelles solutions pour emprunter quand même?

Vous devez essayer d’obtenir le meilleur taux possible pour tenter de maintenir le TAEG de votre crédit en dessous du taux de l’usure. Pour cela, il faut montrer à la banque que vous serez un client intéressant, par exemple, en proposant de rapatrier chez elle l’épargne détenue ailleurs. L’idéal est de réduire au maximum le coût de l’assurance emprunteur, en faisant jouer la concurrence entre plusieurs assureurs et en vous limitant à la garantie décès.

La seule issue est parfois de se passer d’assurance emprunteur. Mais en cas de décès, vos héritiers seront contraints de rembourser à votre place. Et la banque exige alors d’autres garanties, comme un contrat d’assurance-vie, d’un montant au moins équivalent au crédit demandé. Elle pourra le nantir à son profit, et vous ne pourrez plus faire de retraits sans son accord. « Le contrat d’assurance-vie doit impérativement avoir été souscrit dans la banque qui consent le prêt ».

Et les crédits à la consommation?

Pour eux, l’assurance n’est pas obligatoire et le taux de l’usure est nettement plus élevé (4,93% en juin 2022 pour un crédit de plus de 6000 €). Les seniors les obtiennent donc plus facilement.

 


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1 novembre 2022